Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/03018
CA Lyon, 3 juin 2026, RG 23/03018
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/03018 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5B7 [P] C/ Société SELARL [A] [X] Association UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Mars 2023 RG : 20/03039
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ca other ca_nimes n° 23/03018
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 23/03018
PRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°304 N° RG 23/03018 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6OK NR TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 18 avril 2023 RG :2022J105 [V] C/ S.A.S. HOTEL [5] Copie exécutoire délivrée le 12/12/2
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ca other ca_montpellier n° 23/03018
CA Montpellier, 10 juin 2025, RG 23/03018
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03018 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3JV Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_bordeaux n° 23/03018
CA Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 23/03018
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/03018 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKG6 Madame [G] [S] c/ S.A.R.L. AMBULANCES LISLOISES Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03018
CA Versailles, 30 sept. 2024, RG 23/03018
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03018 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V247 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 30 Septembre 2024 Nous, Cyril ROTH, magistrat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/03018
CA Douai, 28 mars 2024, RG 23/03018
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 28/03/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/03018 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7G3 Ordonnance de référé rendue le 26 août 2020 par le président du tribunal judiciaire de Boulogne-
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03018
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2023, RG 23/03018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 451 N° RG 23/03018 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3MC S.A. MUTUELLES DU MANS IARD C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] Syndicat des copropriétaires [Adresse 7]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03018
CA Colmar, 14 août 2023, RG 23/03018
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03018 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEFI N° de minute : 249/23 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, conseiller à la cour d'appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Charlotte SCHERMULY, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03018
CA Paris, 21 juill. 2023, RG 23/03018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03018 - N° Portalis
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