Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/03025
CA Colmar, 19 févr. 2026, RG 23/03025
MINUTE N° 128/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/03025
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03025
CA Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 23/03025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03025 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKHR Monsieur [N] [Y] c/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA GIRON
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03025
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 23/03025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 23/03025 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFAB AFFAIRE : [M] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE-ET-LOIR Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03025
CA Nîmes, 1 mars 2024, RG 23/03025
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/03025 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6PA Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 30 Août 2023, enregistrée sous le n° 20/00202 S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03025
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/03025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 1.5e chambre (anciennement 14e) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/03025 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V25O AFFAIRE : S.A.S. AILE CLASSIC CARS C/ SARL CLASSIC SPORT LEICHT Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03025
CA Toulouse, 24 janv. 2024, RG 23/03025
24/01/2024 N° RG 23/03025 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU6H Décision déférée - 11 Juillet 2023 - Juge aux affaires familiales de [Localité 4] -22/01027 [K] [T] C/ [N] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03025
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2023, RG 23/03025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 303 Rôle N° RG 23/03025 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3MR Commune de [Localité 5] C/ SA LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine DESOMB
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03025
CA Rouen, 5 sept. 2023, RG 23/03025
N° RG 23/03025 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOQP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03025
CA Paris, 22 juill. 2023, RG 23/03025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03025 - N° Portalis
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