Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/03025
TJ 86194, 26 mai 2026, RG 23/03025
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03025 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assistée
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ca other ca_colmar n° 23/03025
CA Colmar, 19 févr. 2026, RG 23/03025
MINUTE N° 128/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/03025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03025
TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 23/03025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Novembre 2024 N° RG 23/03025 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKKN N° Minute : 24/ AFFAIRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC C/ [T] [L] [K] Copies délivrées le : DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03025
CA Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 23/03025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03025 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKHR Monsieur [N] [Y] c/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA GIRON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03025
TJ Marseille, 26 juill. 2024, RG 23/03025
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02981 DU 26 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03025 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YUF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [W] né le 28 Janvier 1984 [Adresse 8] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03025
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/03025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/03025 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4IW N° MINUTE : DESISTEMENT [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE S.C.I. LECAGIL [Adresse 1] [Localité 6] représentée par M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03025
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 23/03025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 23/03025 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFAB AFFAIRE : [M] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE-ET-LOIR Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03025
CA Nîmes, 1 mars 2024, RG 23/03025
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/03025 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6PA Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 30 Août 2023, enregistrée sous le n° 20/00202 S.A.
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03025
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/03025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/03025 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4IW N° MINUTE : Assignation du : 20 Février 2023 Médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Février 2024 DEM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03025
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/03025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 1.5e chambre (anciennement 14e) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/03025 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V25O AFFAIRE : S.A.S. AILE CLASSIC CARS C/ SARL CLASSIC SPORT LEICHT Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03025
CA Toulouse, 24 janv. 2024, RG 23/03025
24/01/2024 N° RG 23/03025 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU6H Décision déférée - 11 Juillet 2023 - Juge aux affaires familiales de [Localité 4] -22/01027 [K] [T] C/ [N] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03025
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/03025
Du 09 janvier 2024 5AH SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03025 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHGE [J] [Y] [U] [G] C/ S.A.S. ESSET - Expéditions délivrées à Mme [R] [N] - FE délivrée à Me Daniel DEL RISCO Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03025
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2023, RG 23/03025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 303 Rôle N° RG 23/03025 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3MR Commune de [Localité 5] C/ SA LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine DESOMB
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03025
CA Rouen, 5 sept. 2023, RG 23/03025
N° RG 23/03025 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOQP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03025
CA Paris, 22 juill. 2023, RG 23/03025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03025 - N° Portalis
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