Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03032
CA Paris, 27 mars 2026, RG 23/03032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Mars 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03032 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSQH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembr
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ca other ca_grenoble n° 23/03032
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 23/03032
N° RG 23/03032 N° Portalis DBVM-V-B7H-L53L C3* Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP PYRAMIDE AVOCATS Me Adélaïde FREIRE-MARQUES la SCP GB2LM AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_aix_provence n° 23/03032
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 23/03032
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/164 Rôle N° RG 23/03032 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3M6 [M] [Y] C/ [D] [N] S.A. SOGESSUR Caisse CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me L
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ca other ca_grenoble n° 23/03032
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 23/03032
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° minute : N° RG 23/03032 N° Portalis DBVM-V-B7H-L53L C1 copie exécutoire délivrée le : à : la SCP PYRAMIDE AVOCATS Me Adélaïde FREIRE-MARQUES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03032
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 23/03032
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03032 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFBE Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 07 mars 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03032
CA Toulouse, 16 févr. 2024, RG 23/03032
16/02/2024 N° RG 23/03032 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU7N Décision déférée - 06 Juin 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] / France -21/04095 [Z] [W] C/ S.A. ALTEAL REPUBLIQUE FRANCAIS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03032
CA Pau, 21 nov. 2023, RG 23/03032
N°23/3855 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt et un Novembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répert
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03032
CA Rouen, 6 sept. 2023, RG 23/03032
N° RG 23/03032 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOQ6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03032
CA Paris, 22 juill. 2023, RG 23/03032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03032 - N° Portalis
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