Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/03034
CA Paris, 10 avr. 2026, RG 23/03034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Avril 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03034 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSQP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Février 202
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ca other ca_toulouse n° 23/03034
CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 23/03034
13/11/2025 ARRÊT N° 537/2025 N° RG 23/03034 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU7T PB/KM Décision déférée du 03 Juillet 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 12] ( 22-000043) HOFFNER Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ARIEGE C/ [Y] [
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ca other ca_versailles n° 23/03034
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 23/03034
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03034 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFBK Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 16 Octobre 2025 Nous, Thierry CABALE, mag
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ca other ca_grenoble n° 23/03034
CA Grenoble, 4 juill. 2025, RG 23/03034
C6 N° RG 23/03034 N° Portalis DBVM-V-B7H-L53Q N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03034
CA Bordeaux, 5 mars 2025, RG 23/03034
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/03034 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKIF [T] [H] c/ Société EMMAUS GIRONDE S.E.L.A.R.L. SILVESTRI-BAUJET en sa qualité de mandataire ju
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03034
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 23/03034
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/03034 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFBK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REBOULEAU, Greffière pl
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03034
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/03034
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 22/02/2024 N° de MINUTE : 24/171 N° RG 23/03034 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7JT Jugement (N° 23/02720) rendu le 13 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03034
CA Rennes, 14 févr. 2024, RG 23/03034
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/03034 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZBO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mai 2023 Date de la saisine : 26 Mai 2023 Date de la décision attaquée : 28 AVRIL 2023 Décision attaquée :
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ca Annulation Cour d'appel de Montpellier n° 23/03034
CA Montpellier, 7 févr. 2024, RG 23/03034
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03034 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3KW Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MAI 2023 du Cons
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03034
CA Paris, 22 juill. 2023, RG 23/03034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03034 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03034
CA Lyon, 13 avr. 2023, RG 23/03034
N° RG 23/03034 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5DU Nom du ressortissant : [R] [H] [H] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, co
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