Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/03034
CA Paris, 10 avr. 2026, RG 23/03034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Avril 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03034 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSQP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Février 202
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 23/03034
TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 23/03034
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 23/03034 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MCOL N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 7 AVRIL 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Monsieur [I] [L], demeurant [Adress
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ca other ca_toulouse n° 23/03034
CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 23/03034
13/11/2025 ARRÊT N° 537/2025 N° RG 23/03034 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU7T PB/KM Décision déférée du 03 Juillet 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 12] ( 22-000043) HOFFNER Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ARIEGE C/ [Y] [
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ca other ca_versailles n° 23/03034
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 23/03034
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03034 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFBK Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 16 Octobre 2025 Nous, Thierry CABALE, mag
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/03034
TJ 72181, 14 oct. 2025, RG 23/03034
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 14 Octobre 2025 N° RG 23/03034 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5UU DEMANDEUR Monsieur [U] [V] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 23] (27) demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Pierre-Guillaume KERJEAN, membre de la
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ca other ca_grenoble n° 23/03034
CA Grenoble, 4 juill. 2025, RG 23/03034
C6 N° RG 23/03034 N° Portalis DBVM-V-B7H-L53Q N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/03034
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 23/03034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/03034 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WT7 N° MINUTE : Requête du : 15 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 12 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [X]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03034
CA Bordeaux, 5 mars 2025, RG 23/03034
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/03034 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKIF [T] [H] c/ Société EMMAUS GIRONDE S.E.L.A.R.L. SILVESTRI-BAUJET en sa qualité de mandataire ju
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03034
TJ Bourg-en-Bresse, 3 févr. 2025, RG 23/03034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/03034 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQGD AFFAIRE : [J] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [K]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03034
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 23/03034
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/03034 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFBK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REBOULEAU, Greffière pl
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03034
TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 23/03034
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 23/03034 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOBD N° minute : 24/00545 S.A. CREDIT LOGEMENT Représentant : Me [G], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 3 C/ Monsieur [C] [U] Demande d’aide juridictionnel
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03034
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/03034
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 22/02/2024 N° de MINUTE : 24/171 N° RG 23/03034 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7JT Jugement (N° 23/02720) rendu le 13 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03034
CA Rennes, 14 févr. 2024, RG 23/03034
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/03034 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZBO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mai 2023 Date de la saisine : 26 Mai 2023 Date de la décision attaquée : 28 AVRIL 2023 Décision attaquée :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03034
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/03034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SELARL INTERBARREAUX HKH AVOCATS Me Virginie DIATTA Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03034 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQM4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 08
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ca Annulation Cour d'appel de Montpellier n° 23/03034
CA Montpellier, 7 févr. 2024, RG 23/03034
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03034 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3KW Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MAI 2023 du Cons
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03034
CA Paris, 22 juill. 2023, RG 23/03034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03034 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03034
CA Lyon, 13 avr. 2023, RG 23/03034
N° RG 23/03034 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5DU Nom du ressortissant : [R] [H] [H] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, co
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