Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03048
CA Versailles, 22 juin 2026, RG 23/03048
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2026 N° RG 23/03048 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFDQ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [T] [N] Association [2] [3] [Localité 1] Décision déférée à la cour
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ca other ca_paris n° 23/03048
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 23/03048
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03048 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDWL Décision déf
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ca other ca_bordeaux n° 23/03048
CA Bordeaux, 27 oct. 2025, RG 23/03048
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03048 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKJI [E] [H] [L] [H] c/ [X] [S] Nature de la décision : AU FOND C
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ca other ca_douai n° 23/03048
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 23/03048
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/09/2025 **** Minute electronique : N° RG 23/03048 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7KT Jugement (N° 21/06912) rendu le 25 Mai 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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ca other ca_rennes n° 23/03048
CA Rennes, 23 avr. 2025, RG 23/03048
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03048 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZC2 [T] [P] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_amiens n° 23/03048
CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 23/03048
ARRET N° 06 S.E.L.A.R.L. [Y] - PECOU S.A.R.L. ARTISANALE COUVERTURE C/ [B] Société UNEDIC DELEGATION AGS (CGEA) D'[Localité 4] copie exécutoire le 09 janvier 2025 à Me FUENTES CB/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03048
CA Versailles, 10 juin 2024, RG 23/03048
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/03048 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFDQ AFFAIRE : S.A.S. FMAD, S.A.S. ALLIANCE, S.E.L.A.R.L. FHB C/ [S], ETABLISSEMENT PUBLIC CGEA D'IDF OUEST ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03048
CA Toulouse, 8 mars 2024, RG 23/03048
08/03/2024 ARRÊT N°138/2024 N° RG 23/03048 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVCF EV/MB Décision déférée du 24 Juillet 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-22-353) Clarisse DARTIGUES [V] [U] épouse [L] C/ S.A. [3]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03048
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/03048
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03048 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSTN Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03048
CA Colmar, 10 nov. 2023, RG 23/03048
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute N° 485/23 N° RG : N° RG 23/03048 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEG5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Août 2023 Date de la saisine : 16 Aoû
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03048
CA Amiens, 23 août 2023, RG 23/03048
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne B
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03048
CA Paris, 24 juill. 2023, RG 23/03048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03048 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03048
CA Versailles, 22 mai 2023, RG 23/03048
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/03048 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V263 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [X] [V] Me Mathilde CAUSSADE LE DIRECTEUR DU CENTRE HOS
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