Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03048
CA Versailles, 22 juin 2026, RG 23/03048
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2026 N° RG 23/03048 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFDQ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [T] [N] Association [2] [3] [Localité 1] Décision déférée à la cour
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03048
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 23/03048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03048 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XJ5 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 27 mai 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/03048
TJ 59606, 30 mars 2026, RG 23/03048
N° RG 23/03048 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBVD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/03048 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBVD N° minute : 26/85 Code NAC : 58E LG/NR/AFB LE TRENTE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [O] [U] [F] [Y] né le [Date naissance 1]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/03048
TJ 37261, 27 nov. 2025, RG 23/03048
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état, statuant contradictoirement et publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré c
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ca other ca_paris n° 23/03048
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 23/03048
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03048 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDWL Décision déf
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ca other ca_bordeaux n° 23/03048
CA Bordeaux, 27 oct. 2025, RG 23/03048
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03048 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKJI [E] [H] [L] [H] c/ [X] [S] Nature de la décision : AU FOND C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/03048
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 23/03048
DATE DU JUGEMENT : 10 Octobre 2025 RG N° RG 23/03048 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWPT/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [J] [I] épouse [K] C/ [H] [K] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_douai n° 23/03048
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 23/03048
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/09/2025 **** Minute electronique : N° RG 23/03048 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7KT Jugement (N° 21/06912) rendu le 25 Mai 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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ca other ca_rennes n° 23/03048
CA Rennes, 23 avr. 2025, RG 23/03048
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03048 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZC2 [T] [P] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/03048
TJ Metz, 6 févr. 2025, RG 23/03048
Minute n° 2025/104 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/03048 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KOBV JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2025 I PARTIES DEMANDEUR : FRANCE TRAVAIL, Etablissement Public National, pris en son établissement FRANCE TRAVAIL GRAND EST, anciennement
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ca other ca_amiens n° 23/03048
CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 23/03048
ARRET N° 06 S.E.L.A.R.L. [Y] - PECOU S.A.R.L. ARTISANALE COUVERTURE C/ [B] Société UNEDIC DELEGATION AGS (CGEA) D'[Localité 4] copie exécutoire le 09 janvier 2025 à Me FUENTES CB/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03048
TJ Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/03048
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 19 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/03048 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKSZ Code NAC : 56C DEMANDEUR : Monsieur [R] [U] né le 25 Juin 1960 à [Localité 5] (89), demeurant [Adresse 3], représenté par Maître Laurent FAIVRE VERNET, a
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03048
TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 23/03048
Du 10 septembre 2024 53A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03048 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHLB [G] [V], [H] [T] épouse [V] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE, S.E.L.A.R.L. [Localité 12] [F] ès qualités - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 10/09/2024 Avocats : Me Jérémie BO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03048
CA Versailles, 10 juin 2024, RG 23/03048
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/03048 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFDQ AFFAIRE : S.A.S. FMAD, S.A.S. ALLIANCE, S.E.L.A.R.L. FHB C/ [S], ETABLISSEMENT PUBLIC CGEA D'IDF OUEST ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03048
CA Toulouse, 8 mars 2024, RG 23/03048
08/03/2024 ARRÊT N°138/2024 N° RG 23/03048 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVCF EV/MB Décision déférée du 24 Juillet 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-22-353) Clarisse DARTIGUES [V] [U] épouse [L] C/ S.A. [3]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03048
TJ Lyon, 25 janv. 2024, RG 23/03048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Contentieux de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 3] MINUTE : N° RG 23/03048 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVPE Ainsi fait le 25/01/2024 au palais de justice de Lyon, Notification le : 1 copie certifiée confor
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03048
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/03048
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03048 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSTN Décision déférée à la Cour : Ju
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03048
TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 23/03048
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/03048 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLZY Ordonnance du juge de la mise en état du 15 Janvier 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 15 JANVIER 2024 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03048
CA Colmar, 10 nov. 2023, RG 23/03048
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute N° 485/23 N° RG : N° RG 23/03048 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEG5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Août 2023 Date de la saisine : 16 Aoû
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03048
CA Amiens, 23 août 2023, RG 23/03048
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne B
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