Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/03057
CA Aix Provence, 29 avr. 2026, RG 23/03057
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2026 N° 2026 / 189 N° RG 23/03057 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3OV S.C.I. NUCIM C/ [Z] [F] [W] [F] S.A.R.L.CABINET LIAUTARD AXA FRANCE IARD Copie exécutoire dél
-
ca other ca_versailles n° 23/03057
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 23/03057
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03057 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFEH AFFAIRE : [L] [G] C/ S.A. SOLOCAL Décision déférée à la cour : Décision rendu le 25 Juillet 2023 par le
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03057
CA Rouen, 11 déc. 2024, RG 23/03057
N° RG 23/03057 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOSS COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01290 Tribunal judiciaire de Dieppe du 20 juillet 2023 APPELANTE : SA FORGES THERMAL RCS de Dieppe 775 699 986 [Adresse 7] [Locali
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03057
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03057
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°172 N° RG 23/03057 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZDG Mme [F] [K] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -Me
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03057
CA Amiens, 25 mars 2024, RG 23/03057
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°50 D.A. : Numéro : du : 28 Février 2023 N° RG 23/03057 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2F2 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 24 Novembre 2020 dans l'affaire portant le n° RG 19/002
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03057
CA Lyon, 30 janv. 2024, RG 23/03057
N° RG 23/03057 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5FC Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 21 février 2023 RG 20/02962 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 30 Janvier 2024 APPELANT : M. [J
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03057
CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 23/03057
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03057 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3MH Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03057
CA Bordeaux, 19 déc. 2023, RG 23/03057
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 DÉCEMBRE 2023 N° RG 23/03057 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKKS S.A.R.L. AQUITAINE CONSTRUCTION c/ CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST Nat
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/03057
CA Pau, 22 nov. 2023, RG 23/03057
N°23/3886 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt deux Novembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au réperto
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03057
CA Paris, 25 juill. 2023, RG 23/03057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03057 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles