Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03062
CA Versailles, 17 déc. 2025, RG 23/03062
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03062 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFET AFFAIRE : [V] [Z] C/ Société [13] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 septembre 2023 par l
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ca other ca_douai n° 23/03062
CA Douai, 13 nov. 2025, RG 23/03062
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/03062 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7LV Ordonnance (N° 21/00733) rendue le 17 mai 2023 par le tribunal judiciaire d'Arras APPE
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ca other ca_rennes n° 23/03062
CA Rennes, 28 mai 2025, RG 23/03062
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03062 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZDN [S] [P] C/ CARSAT PAYS DE LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_bordeaux n° 23/03062
CA Bordeaux, 6 mai 2025, RG 23/03062
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 6 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/03062 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKLY Monsieur [H] [J] c/ Monsieur [S] [J] Nature de la décision : AU FOND
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 23/03062
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 23/03062
C3 N° RG 23/03062 N° Portalis DBVM-V-B7H-L56C N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03062
CA Amiens, 6 nov. 2024, RG 23/03062
ARRET N° [D] C/ S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHE copie exécutoire le 06 novembre 2024 à Me Gilles Me Zannou LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 ************************
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03062
CA Pau, 15 févr. 2024, RG 23/03062
N°24/00555 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 15 février 2024 Dossier N° N° RG 23/03062 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWDU Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03062
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/03062
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/63 Rôle N° RG 23/03062 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3PB [J] [M] [I] [M] [E] [D] épouse [M] C/ S.A.R.L. SMM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine CHETRIT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03062
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/03062
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35E 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/03062 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V27X AFFAIRE : [M] [B] divorcée [C] C/ [T] [O] veuve de [S] [C] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/03062
CA Colmar, 16 oct. 2023, RG 23/03062
Copie aux parties par lettre simple le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/03062 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEHW Minute n° : 23/435 ORDONNANCE du 16 Octobre 2023 dans l'affaire entre : APPELANTE : Mad
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03062
CA Toulouse, 14 sept. 2023, RG 23/03062
14/09/2023 ARRÊT N° 2023/367 N° RG 23/03062 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVDY SB/CD Décision déférée du 02 Décembre 2022 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 20/03034 J.P PAULLEUX Section Commerce S.A.R.L. MYRIAM C/ [O] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03062
CA Rouen, 9 sept. 2023, RG 23/03062
N° RG 23/03062 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOS4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2023 Nous, D. MALLASSAGNE, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03062
CA Amiens, 23 août 2023, RG 23/03062
COUR D'APPEL [Adresse 8] [Adresse 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX01] [Courriel 9] / [Courriel 9] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état, Vu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03062
CA Paris, 25 juill. 2023, RG 23/03062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03062 - N° Portalis
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