Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03073
CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 23/03073
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2026 N° RG 23/03073 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFFR AFFAIRE : [Q] [R] C/ S.A.S. [1] ([1]) venant aux droits de la S.A.S [1] / [2] Décision déférée à la cour :
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ca other ca_paris n° 23/03073
CA Paris, 12 déc. 2025, RG 23/03073
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 12 DECEMBRE 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03073 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDYV Décision défé
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ca other ca_paris n° 23/03073
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 23/03073
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03073 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHS34 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2023 - Co
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ca other ca_aix_provence n° 23/03073
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 23/03073
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 N°2025/335 Rôle N° RG 23/03073 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4D6 [P] [I] épouse [N] SELAFA [9] C/ [10] [6] [7] URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_grenoble n° 23/03073
CA Grenoble, 14 mai 2025, RG 23/03073
N° RG 23/03073 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L56W C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03073
CA Toulouse, 20 nov. 2024, RG 23/03073
20/11/2024 ARRÊT N°470/2024 N° RG 23/03073 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVFA MD/KM Décision déférée du 04 Août 2023 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 23/01129) S.MOREL [K] [Y] C/ [M] [R] ÉPOUSE [I] épouse [I] [V] [E] VEUVE [R]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03073
CA Colmar, 19 juill. 2024, RG 23/03073
Copie aux avocats le 19 juillet 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/03073 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEIN Minute n° : 290/2024 ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 dans l'affaire entre : APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03073
CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 23/03073
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°148 N° RG 23/03073 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZFL M. [V] [X] C/ S.A. LE CREDIT LYONNAIS SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me TREMOUREUX Me LHERMITTE Copie délivrée le : à : TC Saint-Na
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03073
CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 23/03073
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03073 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3NO Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03073
CA Bordeaux, 6 déc. 2023, RG 23/03073
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A. CREDIT MUTUEL LEASING C/ Monsieur [W] [C] ------------------------ N° RG 23/03073 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKNP ------------------------ DU 06 DECEMBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03073
CA Paris, 25 juill. 2023, RG 23/03073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03073 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03073
CA Lyon, 13 avr. 2023, RG 23/03073
N° RG 23/03073 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5GL Nom du ressortissant : [N] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ [N] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 13 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administrativ
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