Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_pau n° 23/03076
CA Pau, 8 janv. 2026, RG 23/03076
AB/JD Numéro 26/040 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/01/2026 Dossier : N° RG 23/03076 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWEV Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [V] [B] C
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ca other ca_versailles n° 23/03076
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 23/03076
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03076 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFGK AFFAIRE : S.A.S. HAIR RAYAN S.E.L.A.R.L. [P] prise en la personne de Maître [H] [Y] [P], es qualités de manda
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03076
CA Colmar, 13 mai 2024, RG 23/03076
MINUTE N° 24/242 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Mai 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03076
CA Grenoble, 5 mars 2024, RG 23/03076
N° RG 23/03076 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L564 No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SELARL CSCB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03076
CA Rennes, 8 févr. 2024, RG 23/03076
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°110/2024 N° RG 23/03076 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZFV Association PLEURTUIT SAGESSE 35 C/ M. [L] [J] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03076
CA Paris, 25 juill. 2023, RG 23/03076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03076 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03076
CA Aix-en-Provence, 9 juin 2023, RG 23/03076
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 09 JUIN 2023 N° 2023/195 Rôle N° RG 23/03076 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3QG [W] [S] épouse [T] C/ S.A.S. CLINIQUE DE [3] Copie exécutoire délivrée le : 09 JUIN 2023 à : Me David ZIMMERMANN
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