Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_pau n° 23/03076
CA Pau, 8 janv. 2026, RG 23/03076
AB/JD Numéro 26/040 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/01/2026 Dossier : N° RG 23/03076 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWEV Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [V] [B] C
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ca other ca_versailles n° 23/03076
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 23/03076
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03076 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFGK AFFAIRE : S.A.S. HAIR RAYAN S.E.L.A.R.L. [P] prise en la personne de Maître [H] [Y] [P], es qualités de manda
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 23/03076
TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 23/03076
DATE DU JUGEMENT: 11 Septembre 2025 RG N° RG 23/03076 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXRS / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [X] [R] [V] épouse [W] C / [Y] [U], [S] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, a
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/03076
TJ 44109, 26 août 2025, RG 23/03076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 26 Août 2025 minute n° N° RG 23/03076 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MLIK ------------- [R], [P], [N] [G] épouse [D] C/ [O], [I] [D] Art. 1107 CPC - Demande en divorce a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03076
TJ 14118, 10 juill. 2025, RG 23/03076
N° du répertoire général : N° RG 23/03076 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IPMU 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DEMANDEURS : -Madame [U] [K] née le [Date naissance
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03076
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 23/03076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03076 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EZF AFFAIRE : Mme [W] [G] (Maître [Z] [S]) C/ SA BANQUE POSTALE (Maître [E] [P]) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03076
TJ 06069, 6 juin 2025, RG 23/03076
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LECAS 1 EXP Me BENHAMOU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/197 N° RG 23/03076 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PIZB
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj06088 n° 23/03076
TJ 06088, 20 mai 2025, RG 23/03076
COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me VERRIER à Me SPITZ le Expéditions délivrées au Service Expertises à Me [B] (Notaire) le JUGE COMMIS N° MINUTE : 25/236 JUGEMENT : [A] [I] C/ [R] [U], ayant pour n
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03076
CA Colmar, 13 mai 2024, RG 23/03076
MINUTE N° 24/242 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Mai 2024 Numéro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03076
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/03076
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03076 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQAQ Minute : 24/00322 Syndic. de copro. [Adresse 5] REP FONCIA CHADEFAUX LECO Représentant : Me Bertra
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03076
CA Grenoble, 5 mars 2024, RG 23/03076
N° RG 23/03076 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L564 No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SELARL CSCB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03076
CA Rennes, 8 févr. 2024, RG 23/03076
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°110/2024 N° RG 23/03076 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZFV Association PLEURTUIT SAGESSE 35 C/ M. [L] [J] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03076
CA Paris, 25 juill. 2023, RG 23/03076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03076 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03076
CA Aix-en-Provence, 9 juin 2023, RG 23/03076
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 09 JUIN 2023 N° 2023/195 Rôle N° RG 23/03076 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3QG [W] [S] épouse [T] C/ S.A.S. CLINIQUE DE [3] Copie exécutoire délivrée le : 09 JUIN 2023 à : Me David ZIMMERMANN
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