Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03077
CA Versailles, 12 août 2026, RG 23/03077
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 AOÛT 2026 N° RG 23/03077 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFGQ AFFAIRE : SA [1] en plan de redressement C/ [J] [V] SELARL [2] ... Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca other ca_nimes n° 23/03077
CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 23/03077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03077 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6TB VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 14] 12 septembre 2023 RG :20/05552 [R] C/ S.C.I. SCI IMMO POTELIERES Copi
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ca other ca_montpellier n° 23/03077
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 23/03077
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03077 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3NW Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03077
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 23/03077
06/02/2025 ARRÊT N° 58/25 N° RG 23/03077 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVFI MS/RL Décision déférée du 28 Juin 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/00115) R.BONHOMME [D] [C] C/ URSSAF MIDI-PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03077
CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 23/03077
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/03077 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFGQ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de la
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03077
CA Grenoble, 5 mars 2024, RG 23/03077
N° RG 23/03077 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6S3 No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Boutonnat AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03077
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/03077
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 22/02/2024 N° de MINUTE : 24/170 N° RG 23/03077 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7NJ Jugement (N° 23-000431) rendu le 05 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lens
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03077
CA Versailles, 21 nov. 2023, RG 23/03077
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 28A DU 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/03077 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3AZ AFFAIRE : [X], [S], [P] [W] C/ Consorts [W] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03077
CA Rennes, 28 sept. 2023, RG 23/03077
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 23/03077 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZFX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mai 2023 Date de la saisine : 30 Mai 2023 Date de la décision attaquée : 10 MAI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03077
CA Paris, 26 juill. 2023, RG 23/03077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 juillet 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03077 - N° Portali
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