Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/03078
CA Aix Provence, 19 août 2026, RG 23/03078
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 19 AOÛT 2026 N° 2026/296 N° RG 23/03078 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3QX [Z] [S] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 19/08/2026 à : - Me Anne-Sylvie VIV
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ca other ca_montpellier n° 23/03078
CA Montpellier, 9 juin 2026, RG 23/03078
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03078 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3NY Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AVRIL 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 20/0
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ca other ca_versailles n° 23/03078
CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 23/03078
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 23/03078 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3A3 AFFAIRE : [J] [N] ... C/ S.A.R.L. C.L.T.I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2023 p
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ca other ca_pau n° 23/03078
CA Pau, 6 nov. 2025, RG 23/03078
LB/CS Numéro 25/03044 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 6 novembre 2025 Dossier : N° RG 23/03078 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWEZ Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca other ca_versailles n° 23/03078
CA Versailles, 10 juill. 2025, RG 23/03078
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/03078 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFGS Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 juillet 2025, Nous, Isabelle CHABAL, conseillè
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ca annulation ca_nimes n° 23/03078
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 23/03078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03078 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I6TE ID TJ DE NIMES 12 septembre 2023 RG :22/03849 SA SADA ASSURANCES C/ [M] [E] Copie exécutoire délivrée le 27 mars 202
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ca other ca_toulouse n° 23/03078
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 23/03078
13/02/2025 ARRÊT N° 74/25 N° RG 23/03078 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVFN NP/EB Décision déférée du 21 Juillet 2023 - Pole social du TJ de ALB (22/00367) [T][L] [N] [R] C/ Organisme [7] CONFIRMATI
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ca other ca_colmar n° 23/03078
CA Colmar, 6 janv. 2025, RG 23/03078
MINUTE N° 25/1 Copie à : - Me Dominique HARNIST - Greffe JCP du tribunal judiciaire de Strasbourg Copie exécutoire à : - Me Noël MAYRAN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_douai n° 23/03078
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 23/03078
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2024 N° de MINUTE : 24/937 N° RG 23/03078 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7NL Jugement (N° 22/000235) rendu le 16 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03078
CA Versailles, 11 déc. 2024, RG 23/03078
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/03078 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFGS Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03078
CA Grenoble, 23 mai 2024, RG 23/03078
N° RG 23/03078 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L57D C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03078
CA Versailles, 6 mars 2024, RG 23/03078
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 23/03078 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3A3 AFFAIRE : [O], [M] ÉPOUSE [O] C/ S.A.R.L. C.L.T.I, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SIX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Marietta CHAUMET, vice-présidente placée f
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03078
CA Rennes, 28 sept. 2023, RG 23/03078
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/03078 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZFZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mai 2023 Date de la saisine : 30 Mai 2023 Date de la décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03078
CA Paris, 25 juill. 2023, RG 23/03078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 juillet 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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