Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03080
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 23/03080
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2026 N° RG 23/03080 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFGY AFFAIRE : [V] [K] C/ Société [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 septembre 2023 par
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ca other ca_versailles n° 23/03080
CA Versailles, 9 déc. 2025, RG 23/03080
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03080 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3BA AFFAIRE : [O] [I] C/ SYNDICAT [Adresse 14], représenté par son syndic SAS FONCIA LVM Décision déférée à
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ca other ca_toulouse n° 23/03080
CA Toulouse, 20 févr. 2025, RG 23/03080
20/02/2025 ARRÊT N° 82 /25 N° RG 23/03080 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVGL MS/EB Décision déférée du 19 Avril 2023 - Pôle social du TJ de [Localité 22] (19/10950) Caroline LERMIGNY EXPERTIS C/ [I] [S] LATIEULE BTP [20] [12] [14]
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ca other ca_nimes n° 23/03080
CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 23/03080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03080 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I6TI AG TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ANNONAY 29 août 2023 RG:23-000117 SAS LEASECOM C/ [G] Copie exécutoire délivrée le 30 janvi
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03080
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 23/03080
PhD/ND Numéro 24/2234 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 23/03080 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWE5 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03080
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 23/03080
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 18 AVRIL 2024 Minute n° 24/230 N° RG 23/03080 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7NQ Ordonnance référé, origine Tribunal judiciaire d'Arras, décision attaquée en date du 01 juin 2023, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03080
CA Grenoble, 9 avr. 2024, RG 23/03080
N° RG 23/03080 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L57J C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03080
CA Aix-en-Provence, 15 mars 2024, RG 23/03080
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-6 N°2024 /M 025 N° RG 23/03080 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3Q3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [C] [U], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me T
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03080
CA Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 23/03080
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [Y] [W] C/ [F] [X] ---------------------- N° RG 23/03080 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKN7 ---------------------- DU 28 FEVRIER 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alain DESALBRES, conseiller chargé de la m
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03080
CA Paris, 26 juill. 2023, RG 23/03080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03080 - N° Por
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