Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03085
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 23/03085
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2026 N° RG 23/03085 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFHC AFFAIRE : [B] [K] C/ Société [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 avril 2023 par le Cons
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ca other ca_toulouse n° 23/03085
CA Toulouse, 6 janv. 2026, RG 23/03085
06/01/2026 ARRÊT N°2026/14 N° RG 23/03085 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVHH VS CG Décision déférée du 14 Juin 2023 Tribunal de Commerce d'ALBI ( 2011001693) M. RIZZO S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. E.T.I.C. C/ SARL HERMINES S.A.S. MOURGEON-MKTOOL S.A.S. SIFEL
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ca other ca_amiens n° 23/03085
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 23/03085
ARRET N° [9] C/ S.A.S. [13] BATIMENT Copie certifiée conforme délivrée à : - [9] - S.A.S. [13] BATIMENT - Me Michaël RUIMY - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2
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ca other ca_pau n° 23/03085
CA Pau, 23 juin 2025, RG 23/03085
JG/PM Numéro 25/1926 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23 JUIN 2025 Dossier : N° RG 23/03085 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWFY Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : S.A. CREDIT COOPERATIF C/ S.A.R.L.
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ca other ca_aix_provence n° 23/03085
CA Aix Provence, 22 nov. 2024, RG 23/03085
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT MIXTE DU 22 NOVEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/03085 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB5U Consorts [T] C/ S.A. [12], dont le mandataire ad hoc est Me [P] [I] SAS [11] CPAM DU VAR Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03085
CA Rouen, 2 avr. 2024, RG 23/03085
N° RG 23/03085 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOUK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [N] [X] né le [Date naissance 1] 1972 à [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03085
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/03085
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT SUR LA COMPÉTENCE DU 28 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03085 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHS5S Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Av
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03085
CA Nîmes, 10 nov. 2023, RG 23/03085
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 23/03085 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6TW Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 16 Octobre 2019, enregistrée sous le n° S.A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03085
CA Paris, 26 juill. 2023, RG 23/03085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03085 - N° Portalis
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