Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03089
CA Toulouse, 19 sept. 2025, RG 23/03089
19/09/2025 ARRÊT N° 25/247 N° RG 23/03089 N° Portalis DBVI-V-B7H-PVHT NB - SC Décision déférée du 13 Juillet 2023 Conseil de Prud'hommes Formation de départage de [Localité 8] F 21/00693 S. LOBRY CONFIRMATION
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ca other ca_bordeaux n° 23/03089
CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 23/03089
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. ADVISOR C/ Madame [S] [L] Monsieur [Y] [H] [K] [N] ---------------------- N° RG 23/03089 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKPB ---------------------- DU 10 JUILLET 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- No
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03089
CA Amiens, 17 oct. 2024, RG 23/03089
ARRET N° [H] C/ S.A.S. CSF copie exécutoire le 17 octobre 2024 à Me Sézille Me Curt CBO/IL/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 ****************************************
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03089
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/03089
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03089 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFIB AFFAIRE : S.A. ALLIANZ VIE C/ [C] [N] épouse [P] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 octob
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03089
CA Aix-en-Provence, 31 janv. 2024, RG 23/03089
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2024 N° 2024/ 052 N° RG 23/03089 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3RO Syndicat des copropriétaires de l'immeuble VILLA MAUPASSANT C/ [T] [F] [E] [F] [Y] [L] épouse [F]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03089
CA Rennes, 17 nov. 2023, RG 23/03089
2ème Chambre ORDONNANCE N°191 N° RG 23/03089 N° Portalis DBVL-V-B7H-TZH5 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PLEUDIHEN SUR RANCE C/ Mme [D] [P] M. [S] [Y] Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE RÉPUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03089
CA Grenoble, 16 nov. 2023, RG 23/03089
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute N° RG 23/03089 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L575 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 16 Novembre 2023 Appel d'un jugement (N° RG 22/00031) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03089
CA Paris, 15 sept. 2023, RG 23/03089
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03089 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD2D Décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03089
CA Amiens, 23 août 2023, RG 23/03089
COUR D'APPEL [Adresse 10] [Localité 7] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03089
CA Paris, 26 juill. 2023, RG 23/03089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03089 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03089
CA Versailles, 13 mai 2023, RG 23/03089
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° 192 N° RG 23/03089 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3BY Du 13 MAI 2023 ORDONNANCE LE TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Yves GAUDIN, conseiller à la cour d'
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