Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj63113 n° 23/03089
TJ 63113, 19 mai 2026, RG 23/03089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/03089 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JFFV NAC : 50A 4B JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 Monsieur [A] [N], représenté par la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMON
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ca other ca_toulouse n° 23/03089
CA Toulouse, 19 sept. 2025, RG 23/03089
19/09/2025 ARRÊT N° 25/247 N° RG 23/03089 N° Portalis DBVI-V-B7H-PVHT NB - SC Décision déférée du 13 Juillet 2023 Conseil de Prud'hommes Formation de départage de [Localité 8] F 21/00693 S. LOBRY CONFIRMATION
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/03089
TJ 78646, 8 août 2025, RG 23/03089
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 08 AOÛT 2025 N° RG 23/03089 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLML DEMANDEUR : Monsieur [R] [K] [E] né le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 14] (59) [Adresse 3] [Localité 12] représenté par Me Ondi
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ca other ca_bordeaux n° 23/03089
CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 23/03089
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. ADVISOR C/ Madame [S] [L] Monsieur [Y] [H] [K] [N] ---------------------- N° RG 23/03089 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKPB ---------------------- DU 10 JUILLET 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- No
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/03089
TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 23/03089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 30 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/03089 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKBA N° MINUTE : 25/00035 AFFAIRE [K] [R] épouse [O] C/ [C] [O] DEMANDEUR Madame [K] [R] épouse [O] 6 rue des Vieilles
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03089
TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 23/03089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03089 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUZN N° MINUTE : 1/25 JUGEMENT rendu le vend
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tj Se déclare incompétent tj33063 n° 23/03089
TJ 33063, 20 déc. 2024, RG 23/03089
Du 20 décembre 2024 50D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03089 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH22 [E] [D] [F] C/ S.E.L.A.R.L. AUTOPUZZ, [J] [X] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03089
CA Amiens, 17 oct. 2024, RG 23/03089
ARRET N° [H] C/ S.A.S. CSF copie exécutoire le 17 octobre 2024 à Me Sézille Me Curt CBO/IL/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 ****************************************
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Metz n° 23/03089
TJ Metz, 9 oct. 2024, RG 23/03089
Minute n°2024/680 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/03089 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KOAH ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S. SEQUOIAS IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 8], prise
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03089
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/03089
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03089 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFIB AFFAIRE : S.A. ALLIANZ VIE C/ [C] [N] épouse [P] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 octob
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03089
TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 23/03089
N° RG 23/03089 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUTY 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2024 50D N° RG 23/03089 N° Portalis DBX6-W-B7H-XUTY Minute n° 2024/ AFFAIRE : [O] [T] C/ [X] [S], [I] [H], S.A. AXA FRANCE IARD
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03089
CA Aix-en-Provence, 31 janv. 2024, RG 23/03089
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2024 N° 2024/ 052 N° RG 23/03089 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3RO Syndicat des copropriétaires de l'immeuble VILLA MAUPASSANT C/ [T] [F] [E] [F] [Y] [L] épouse [F]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03089
CA Rennes, 17 nov. 2023, RG 23/03089
2ème Chambre ORDONNANCE N°191 N° RG 23/03089 N° Portalis DBVL-V-B7H-TZH5 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PLEUDIHEN SUR RANCE C/ Mme [D] [P] M. [S] [Y] Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE RÉPUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03089
CA Grenoble, 16 nov. 2023, RG 23/03089
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute N° RG 23/03089 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L575 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 16 Novembre 2023 Appel d'un jugement (N° RG 22/00031) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03089
CA Paris, 15 sept. 2023, RG 23/03089
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03089 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD2D Décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03089
CA Amiens, 23 août 2023, RG 23/03089
COUR D'APPEL [Adresse 10] [Localité 7] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03089
CA Paris, 26 juill. 2023, RG 23/03089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03089 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03089
CA Versailles, 13 mai 2023, RG 23/03089
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° 192 N° RG 23/03089 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3BY Du 13 MAI 2023 ORDONNANCE LE TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Yves GAUDIN, conseiller à la cour d'
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