Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03090
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 23/03090
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2025 N° RG 23/03090 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFID AFFAIRE : [R] [E] C/ E.P.I.C. RATP EN QUALITÉ D'ORGANISME SPÉCIAL DE SÉCURITÉ SOCIALE DÉNOMMÉE CCAS de la RATP
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ca other ca_rouen n° 23/03090
CA Rouen, 25 avr. 2025, RG 23/03090
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/03090 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOUW Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 6], décision attaquée en date du 31 Août 2023, enregistrée sous le n° 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03090
CA Paris, 6 juin 2024, RG 23/03090
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 06 JUIN 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03090 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD2H Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03090
CA Amiens, 6 juin 2024, RG 23/03090
ARRET N° [H] épouse [D] [D] C/ S.C.P. [B] & [W] [G] S.A. [23] [G] EDF SERVICE CLIENT [21] CAF DE L'OISE Société [19] CJ/MC/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03090
CA Colmar, 10 janv. 2024, RG 23/03090
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 23/03090 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEJL Minute n° 8/24 APPELANTE S.C.I. CLEMENCE prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.À.R.L. CROU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03090
CA Rennes, 14 déc. 2023, RG 23/03090
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/03090 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZIA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mai 2023 Date de la saisine : 30 Mai 2023 Date de la décision attaquée : 23 MARS 2023 Décision at
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03090
CA Paris, 1 déc. 2023, RG 23/03090
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/03090 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHS6X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2023 Date de saisine : 22 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03090
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2023, RG 23/03090
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 560 N° RG 23/03090 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3RS [T] [G] épouse [X] C/ Organisme [11] Société [6] Société [9] Société [12] CHEZ [7] Copie exécutoire délivrée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03090
CA Paris, 26 juill. 2023, RG 23/03090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03090 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03090
CA Bordeaux, 5 juill. 2023, RG 23/03090
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [U] [D] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE ------
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