Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03100
CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 23/03100
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 24 FEVRIER 2026 N° RG 23/03100 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKQX [C] [O] [W] c/ [V] [I] [E] Nature de la décision : AU FOND 22G Grosse d
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ca other ca_versailles n° 23/03100
CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 23/03100
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03100 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3CT AFFAIRE : S.A.S. GO HOLDING SYSTEMS C/ S.A.R.L. HOTEL RESTAURANT DE [Localité 6] Décision déf
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ca other ca_toulouse n° 23/03100
CA Toulouse, 16 sept. 2025, RG 23/03100
16/09/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/03100 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVJC VS CG Décision déférée du 31 Juillet 2023 Tribunal de Commerce de Toulouse ( 2021J00810) M. CHEFDEBIEN S.A.S. CLIMATE CITY C/ S.A. SOCIETE GENERALE CONFIRMATION G
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ca other ca_pau n° 23/03100
CA Pau, 4 sept. 2025, RG 23/03100
LB/PM Numéro 25/2463 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 23/03100 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWGZ Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [Z] [G] [I] [D] épouse [G] C/
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ca other ca_versailles n° 23/03100
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 23/03100
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 23/03100 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFLB AFFAIRE : [P] [H] C/ [W] [V] UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA [Localité 7] S.A.R.L PJA Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03100
CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 23/03100
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/03100 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6AU N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03100
CA Rennes, 14 sept. 2023, RG 23/03100
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/03100 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZKE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mai 2023 Date de la saisine : 31 Mai 2023 Date de la décision attaquée : 28 AVRIL 2023 Décision attaquée : Juridicti
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03100
CA Paris, 26 juill. 2023, RG 23/03100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03100 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03100
CA Montpellier, 27 juin 2023, RG 23/03100
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 N° 2023 - 129 N° RG 23/03100 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3PE [F] [N] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT ARS OCCITANIE A
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