Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03100
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 23/03100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03100 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEXC N° PARQUET : 23-863 N° MINUTE : Assignation du : 24 février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDEUR Madame [V] [
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ca other ca_bordeaux n° 23/03100
CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 23/03100
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 24 FEVRIER 2026 N° RG 23/03100 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKQX [C] [O] [W] c/ [V] [I] [E] Nature de la décision : AU FOND 22G Grosse d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/03100
TJ 54395, 15 déc. 2025, RG 23/03100
DU : 15 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/03100 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I2H7 / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CIN
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ca other ca_versailles n° 23/03100
CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 23/03100
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03100 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3CT AFFAIRE : S.A.S. GO HOLDING SYSTEMS C/ S.A.R.L. HOTEL RESTAURANT DE [Localité 6] Décision déf
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ca other ca_toulouse n° 23/03100
CA Toulouse, 16 sept. 2025, RG 23/03100
16/09/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/03100 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVJC VS CG Décision déférée du 31 Juillet 2023 Tribunal de Commerce de Toulouse ( 2021J00810) M. CHEFDEBIEN S.A.S. CLIMATE CITY C/ S.A. SOCIETE GENERALE CONFIRMATION G
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ca other ca_pau n° 23/03100
CA Pau, 4 sept. 2025, RG 23/03100
LB/PM Numéro 25/2463 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 23/03100 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWGZ Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [Z] [G] [I] [D] épouse [G] C/
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ca other ca_versailles n° 23/03100
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 23/03100
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 23/03100 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFLB AFFAIRE : [P] [H] C/ [W] [V] UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA [Localité 7] S.A.R.L PJA Décision déférée à la
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/03100
TJ 86194, 7 avr. 2025, RG 23/03100
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03100 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGDX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03100
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 23/03100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 25 MARS 2025 Enrôlement : N° RG 23/03100 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GPO AFFAIRE : M. [P] [Y] (la SARL ATORI AVOCATS) C/ S.D.C. [Adresse 9] (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) ; GROUPAMA MEDI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03100
TJ Versailles, 5 févr. 2025, RG 23/03100
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 05 Février 2025 N° RG 23/03100 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIZQ DEMANDERESSE : Madame [S] [T] épouse [L] née le [Date naissance 4] 1999 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03100
TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 23/03100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Septembre 2024 MINUTE : 2024/873 N° RG 23/03100 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQVO Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03100
CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 23/03100
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/03100 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6AU N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03100
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 23/03100
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 8/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/03100 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQVO Ordonnance du juge de la mise en état du 29 Mars 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE D’INJONCTION MEDIATION DU 29 MARS 2024 Chambre 8/Section 2 Affaire : N° RG 23/03100 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03100
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/03100
Du 02 février 2024 72A PPP Contentieux général N° RG 23/03100 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH6M Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 5] C/ S.A.S. FP INVESTISSEMENT - Expéditions et FE délivrées à SELARL JURICAB Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03100
CA Rennes, 14 sept. 2023, RG 23/03100
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/03100 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZKE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mai 2023 Date de la saisine : 31 Mai 2023 Date de la décision attaquée : 28 AVRIL 2023 Décision attaquée : Juridicti
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03100
CA Paris, 26 juill. 2023, RG 23/03100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03100 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03100
CA Montpellier, 27 juin 2023, RG 23/03100
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 N° 2023 - 129 N° RG 23/03100 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3PE [F] [N] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT ARS OCCITANIE A
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