Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03109
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 23/03109
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03109 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFNZ AFFAIRE : S.A.S. JCB C/ [D] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Octobre 2023 par le
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ca other ca_nimes n° 23/03109
CA Nimes, 26 mai 2025, RG 23/03109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03109 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6V7 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 08 septembre 2023 RG :22/00120 S.E.L.A.S. OPHTALMOLOGIE CARNOT C/ [L]-[O]
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ca other ca_colmar n° 23/03109
CA Colmar, 15 mai 2025, RG 23/03109
MINUTE N° 2/2025 Copie exécutoire aux avocats Copie par lettre simple aux parties et au Commissiaire du Gouvernement Le 15 mai 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DE L'EXPROPR
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ca other ca_aix_provence n° 23/03109
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 23/03109
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2025 N°2025/ Rôle N° RG 23/03109 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3U7 [R] [J] [D] C/ ENIM Copie exécutoire délivrée le : 25.03.2025 à : - Me Djibril NDIAYE, avo
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ca other ca_toulouse n° 23/03109
CA Toulouse, 18 mars 2025, RG 23/03109
18/03/2025 ARRÊT N°118 N° RG 23/03109 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVJ6 VS CG Décision déférée du 19 Février 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 19/00532) Madame [Y] Société SCCV LE 1900 Société SCCV PATIO VERDE C/ Société CREDIT MUTUEL FACTOR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03109
CA Amiens, 11 mars 2025, RG 23/03109
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°40 D.A. : Numéro : 23/02364 du : 10 Juillet 2023 N° RG 23/03109 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2I5 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 23 Juin 2023 dans l'affaire portant le n° RG 2
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ca other ca_douai n° 23/03109
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 23/03109
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/01/2025 **** N° de MINUTE : 6/25 N° RG 23/03109 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7P5 Jugement (N° 22/07851) rendu le 22 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03109
CA Paris, 6 juin 2024, RG 23/03109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 JUIN 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03109 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CHD4F Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Février 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03109
CA Pau, 29 nov. 2023, RG 23/03109
N°23/3989 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt neuf Novembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au réperto
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03109
CA Paris, 27 juill. 2023, RG 23/03109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 juillet 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03109 - N° Portali
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