Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj06088 n° 23/03109
TJ 06088, 2 févr. 2026, RG 23/03109
COUR D’APPEL D’[Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [H] c/ Société E.R.S GROUP, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Etablissement CPAM DES ALPES-MARITIMES MINUTE N° 26/ Du 02 Février 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/03109 - N° Portalis DBWR-W-B7
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/03109
TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 23/03109
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03109 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Novembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,
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ca other ca_versailles n° 23/03109
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 23/03109
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03109 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFNZ AFFAIRE : S.A.S. JCB C/ [D] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Octobre 2023 par le
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 23/03109
TJ 34032, 4 sept. 2025, RG 23/03109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/184 Affaire N° RG 23/03109 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3E7F ORDONNANCE du 04 Septembre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 04 Septembre 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, da
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ca other ca_nimes n° 23/03109
CA Nimes, 26 mai 2025, RG 23/03109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03109 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6V7 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 08 septembre 2023 RG :22/00120 S.E.L.A.S. OPHTALMOLOGIE CARNOT C/ [L]-[O]
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ca other ca_colmar n° 23/03109
CA Colmar, 15 mai 2025, RG 23/03109
MINUTE N° 2/2025 Copie exécutoire aux avocats Copie par lettre simple aux parties et au Commissiaire du Gouvernement Le 15 mai 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DE L'EXPROPR
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ca other ca_aix_provence n° 23/03109
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 23/03109
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2025 N°2025/ Rôle N° RG 23/03109 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3U7 [R] [J] [D] C/ ENIM Copie exécutoire délivrée le : 25.03.2025 à : - Me Djibril NDIAYE, avo
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ca other ca_toulouse n° 23/03109
CA Toulouse, 18 mars 2025, RG 23/03109
18/03/2025 ARRÊT N°118 N° RG 23/03109 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVJ6 VS CG Décision déférée du 19 Février 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 19/00532) Madame [Y] Société SCCV LE 1900 Société SCCV PATIO VERDE C/ Société CREDIT MUTUEL FACTOR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03109
CA Amiens, 11 mars 2025, RG 23/03109
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°40 D.A. : Numéro : 23/02364 du : 10 Juillet 2023 N° RG 23/03109 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2I5 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 23 Juin 2023 dans l'affaire portant le n° RG 2
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ca other ca_douai n° 23/03109
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 23/03109
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/01/2025 **** N° de MINUTE : 6/25 N° RG 23/03109 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7P5 Jugement (N° 22/07851) rendu le 22 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03109
TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 23/03109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me Béatrice FLEURIS Copie exécutoire délivrée à : Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03109 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVC6 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le lundi 18 novem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03109
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/03109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 23/03109 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBZW N° minute : S.C.I. DE l’EGALITE c/ S.A.R.L. GARAGE DU MARCHE DEMANDERESSE Société civile immobilière DE L’EGALITE [Adresse 1] [Localité 2] repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03109
TJ Nanterre, 18 juill. 2024, RG 23/03109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUILLET 2024 N° RG 23/03109 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBZW N° minute : S.C.I. DE l’EGALITE c/ S.A.R.L. GARAGE DU MARCHE DEMANDERESSE S.C.I. DE l’EGALITE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Habib KHEMI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03109
CA Paris, 6 juin 2024, RG 23/03109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 JUIN 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03109 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CHD4F Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Février 2022 par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03109
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03109
Du 13 février 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03109 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIAM Association HABITAT ET HUMANISME GIRONDE C/ [J] [Z] Expéditions délivrées à : Me HILL M. [Z] FE délivrée à : Me HILL Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03109
CA Pau, 29 nov. 2023, RG 23/03109
N°23/3989 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt neuf Novembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au réperto
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03109
CA Paris, 27 juill. 2023, RG 23/03109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 juillet 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03109 - N° Portali
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