Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03114
CA Versailles, 21 janv. 2026, RG 23/03114
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2026 N° RG 23/03114 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFO5 AFFAIRE : [E] [J] C/ Société COMPAGNIE [12] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 septembre 2
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ca other ca_toulouse n° 23/03114
CA Toulouse, 16 oct. 2025, RG 23/03114
16/10/2025 ARRÊT N° 2025/291 N° RG 23/03114 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVLD MS/EB Décision déférée du 04 Juillet 2023 - Pole social du TJ de [Localité 11] (22/00646) JP.[Localité 12] [7] C/ S.A.S. [10]
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ca other ca_montpellier n° 23/03114
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 23/03114
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03114 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3QG Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_colmar n° 23/03114
CA Colmar, 25 juin 2025, RG 23/03114
MINUTE N° 284/25 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 25.06.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Juin 2025 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03114
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/03114
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03114 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTBS Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03114
CA Amiens, 30 août 2023, RG 23/03114
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/02368 du : 23 Mars 2023 RG : N° RG 23/03114 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2JF Décision attaquée : Jugement du 09 Février 2023 Mme [F] [I] APPELANTE Société LA BANQUE CANTONALE DE GENEVE (BCGE) INTIMEE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03114
CA Paris, 27 juill. 2023, RG 23/03114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03114 - N° Portali
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