Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03115
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 23/03115
N° RG 23/03115 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6BY N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DECOMBARD & BARRET la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_toulouse n° 23/03115
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 23/03115
10/04/2025 ARRÊT N° 155/25 N° RG 23/03115 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVLK MS/RL Décision déférée du 12 Juillet 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (23/00237) C.LERMIGNY [L] [O] C/ URSSAF MIDI-PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03115
CA Colmar, 14 oct. 2024, RG 23/03115
MINUTE N° 24/476 Copie exécutoire à : - Me Serge MONHEIT - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Renvoi Cour d'appel de Montpellier n° 23/03115
CA Montpellier, 20 juin 2024, RG 23/03115
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE AUTORISANT LA DEMANDE DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE N° RG 23/03115 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3QI ORDONNANCE N° APPELANT : M. [C] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Florence DELFAU-BARDY, avocat au ba
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03115
CA Bordeaux, 11 juin 2024, RG 23/03115
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUIN 2024 N° RG 23/03115 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKSH S.A.S. NBB LEASE FRANCE 1 c/ S.A.R.L. LA PINEDE S.E.L.A.R.L. BENOIT ET ASSOCIES Nature de la dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03115
CA Versailles, 3 juin 2024, RG 23/03115
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/03115 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFPO AFFAIRE : [R], S.A.S.U. VENDOME PRIVATE SERVICES (VPS), S.A.S.U. BUILDING SECURITE GARDIENNAGE PRIVE (BSGP) C/ [Y], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement pa
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03115
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 23/03115
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/03115 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3QI ORDONNANCE N° APPELANT : M. [S] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Maëva PETIT substituant Me Florence DELFAU-BARDY, avocats au barreau de BEZIERS, avocat
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03115
CA Aix-en-Provence, 9 avr. 2024, RG 23/03115
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/03115 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3WR Ordonnance n° 2024/[Localité 4]/73 Madame [X] [O] représentée par Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Appelant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03115
CA Paris, 27 juill. 2023, RG 23/03115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 juillet 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03115 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03115
CA Versailles, 16 mai 2023, RG 23/03115
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/03115 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3DR Du 16 MAI 2023 ORDONNANCE LE SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première pré
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