Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03115
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 23/03115
N° RG 23/03115 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6BY N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DECOMBARD & BARRET la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 23/03115
TJ 84007, 15 mai 2025, RG 23/03115
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 23/03115 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSJ3 Minute N°25/00063 JUGEMENT DU 15 MAI 2025 CREANCIER POURSUIVANT : Monsieur le Comptable du Service des Impôts des Part
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ca other ca_toulouse n° 23/03115
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 23/03115
10/04/2025 ARRÊT N° 155/25 N° RG 23/03115 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVLK MS/RL Décision déférée du 12 Juillet 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (23/00237) C.LERMIGNY [L] [O] C/ URSSAF MIDI-PYRENEES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03115
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 23/03115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Septembre 2024 N° RG 23/03115 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SUW PARTIES : DEMANDERES
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03115
CA Colmar, 14 oct. 2024, RG 23/03115
MINUTE N° 24/476 Copie exécutoire à : - Me Serge MONHEIT - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Renvoi Cour d'appel de Montpellier n° 23/03115
CA Montpellier, 20 juin 2024, RG 23/03115
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE AUTORISANT LA DEMANDE DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE N° RG 23/03115 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3QI ORDONNANCE N° APPELANT : M. [C] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Florence DELFAU-BARDY, avocat au ba
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03115
TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 23/03115
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/03115 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLP2 N° de MINUTE : 24/00804 DEMANDEURS Monsieur [G] [H] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Cédric-david LAHMI, avocat au barreau de PARIS, ves
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03115
CA Bordeaux, 11 juin 2024, RG 23/03115
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUIN 2024 N° RG 23/03115 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKSH S.A.S. NBB LEASE FRANCE 1 c/ S.A.R.L. LA PINEDE S.E.L.A.R.L. BENOIT ET ASSOCIES Nature de la dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03115
CA Versailles, 3 juin 2024, RG 23/03115
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/03115 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFPO AFFAIRE : [R], S.A.S.U. VENDOME PRIVATE SERVICES (VPS), S.A.S.U. BUILDING SECURITE GARDIENNAGE PRIVE (BSGP) C/ [Y], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement pa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03115
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/03115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/03115 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4VK N° MINUTE : 4 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. JILAZ dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 3] représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03115
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 23/03115
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/03115 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3QI ORDONNANCE N° APPELANT : M. [S] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Maëva PETIT substituant Me Florence DELFAU-BARDY, avocats au barreau de BEZIERS, avocat
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03115
CA Aix-en-Provence, 9 avr. 2024, RG 23/03115
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/03115 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3WR Ordonnance n° 2024/[Localité 4]/73 Madame [X] [O] représentée par Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Appelant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03115
TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/03115
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03115 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQDO Minute : 24/00279 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de V
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03115
CA Paris, 27 juill. 2023, RG 23/03115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 juillet 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03115 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03115
CA Versailles, 16 mai 2023, RG 23/03115
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/03115 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3DR Du 16 MAI 2023 ORDONNANCE LE SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première pré
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