Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 23/03118
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 23/03118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03118 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6WR AG TJ DE [Localité 27] 31 août 2023 RG:19/05919 [E] C/ [A] [T] SDC [Adresse 22] SAS [26] Copie exécutoire délivrée le 03 juillet
-
ca other ca_lyon n° 23/03118
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 23/03118
N° RG 23/03118 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5I4 Décision du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 22 novembre 2022 RG : 22/00009 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 18 Février 2025
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03118
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 23/03118
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/03118 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFQG AFFAIRE : [M] C/ S.A.S. IDENTICAR, S.A.S. SAS GROUPE IDENTICAR, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VIN
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03118
CA Aix-en-Provence, 11 juin 2024, RG 23/03118
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/03118 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3XQ Ordonnance n° 2024/MEE/103 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES CASTEL PARK pris en la personne de son syndic en exercice la société SIGA PROVENCE, Société à responsabilité lim
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03118
CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 23/03118
5ème Chambre ARRÊT N°-151 N° RG 23/03118 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZL3 S.A.R.L. PAULOINE C/ S.A. MMA IARD Infirme la décision déférée : renvoi devant le tribunal de commerce de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03118
CA Grenoble, 25 mars 2024, RG 23/03118
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 23/03118 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6B5 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT LE 25 MARS 2024 Appel d'un jugement (N° RG 22/00317) rendu par le pôle social du tribunal judiciaire
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03118
CA Amiens, 8 mars 2024, RG 23/03118
ARRET N°101 SOCIETE [7] C/ CARSAT NORMANDIE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 23/03118 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2JL PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03118
CA Bordeaux, 31 janv. 2024, RG 23/03118
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 JANVIER 2024 N° RG 23/03118 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKSV MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) ASSOCIATION DES ETUDIANTS DE POLYNESIE FRANCAISE DE BORDEAUX c/ [Z] [
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03118
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/03118
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03118 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTET Décision déférée à la Cour : Ord
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03118
CA Rouen, 19 sept. 2023, RG 23/03118
N° RG 23/03118 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOXH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03118
CA Paris, 27 juill. 2023, RG 23/03118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03118 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles