Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/03118
TJ 77284, 20 févr. 2026, RG 23/03118
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [Z] [E] C/ [X] [W] [U] épouse [E] N° RG 23/03118 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEUL Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 20 Février 2026 ENTRE : Monsieur [Z] [E] né le [Date naissanc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03118
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 23/03118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03118 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZB5S N° PARQUET : 23-601 N° MINUTE : Assignation du : 17 février 2023 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 décembre 2025 DEMANDERESSE Mad
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ca other ca_nimes n° 23/03118
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 23/03118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03118 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6WR AG TJ DE [Localité 27] 31 août 2023 RG:19/05919 [E] C/ [A] [T] SDC [Adresse 22] SAS [26] Copie exécutoire délivrée le 03 juillet
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 23/03118
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 23/03118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 23/03118 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVEJ N° MINUTE : 2/25 RADIATION du mardi 25 mars 2025 Dans l
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ca other ca_lyon n° 23/03118
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 23/03118
N° RG 23/03118 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5I4 Décision du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 22 novembre 2022 RG : 22/00009 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 18 Février 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03118
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 nov. 2024, RG 23/03118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03118 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOIQ NAC : 5BA JUGEMENT CIVIL DU 29 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [K] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Mickaël NATIVEL de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03118
TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 23/03118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2024 N° RG 23/03118 - N° Portalis DBW3-W-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03118
TJ Nantes, 18 juill. 2024, RG 23/03118
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03118
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 23/03118
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/03118 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFQG AFFAIRE : [M] C/ S.A.S. IDENTICAR, S.A.S. SAS GROUPE IDENTICAR, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VIN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03118
CA Aix-en-Provence, 11 juin 2024, RG 23/03118
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/03118 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3XQ Ordonnance n° 2024/MEE/103 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES CASTEL PARK pris en la personne de son syndic en exercice la société SIGA PROVENCE, Société à responsabilité lim
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/03118
TJ Pontoise, 24 mai 2024, RG 23/03118
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 24 Mai 2024 N° RG 23/03118 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFB3 Code NAC : 56C [S] [O] C/ S.A.R.L. [D] [E] [E] [W] [Z] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradic
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03118
CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 23/03118
5ème Chambre ARRÊT N°-151 N° RG 23/03118 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZL3 S.A.R.L. PAULOINE C/ S.A. MMA IARD Infirme la décision déférée : renvoi devant le tribunal de commerce de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03118
CA Grenoble, 25 mars 2024, RG 23/03118
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 23/03118 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6B5 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT LE 25 MARS 2024 Appel d'un jugement (N° RG 22/00317) rendu par le pôle social du tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03118
CA Amiens, 8 mars 2024, RG 23/03118
ARRET N°101 SOCIETE [7] C/ CARSAT NORMANDIE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 23/03118 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2JL PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03118
CA Bordeaux, 31 janv. 2024, RG 23/03118
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 JANVIER 2024 N° RG 23/03118 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKSV MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) ASSOCIATION DES ETUDIANTS DE POLYNESIE FRANCAISE DE BORDEAUX c/ [Z] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03118
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/03118
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03118 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTET Décision déférée à la Cour : Ord
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03118
CA Rouen, 19 sept. 2023, RG 23/03118
N° RG 23/03118 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOXH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03118
CA Paris, 27 juill. 2023, RG 23/03118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03118 - N° Portalis
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