Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_pau n° 23/03120
CA Pau, 8 janv. 2026, RG 23/03120
AB/JD Numéro 26/0041 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/01/2026 Dossier : N° RG 23/03120 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWH7 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [L] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03120
CA Douai, 21 mai 2024, RG 23/03120
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 21/05/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/03120 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7Q3 Jugement du tribunal judiciaire de Douai du 08 juin 2023 DEMANDEURS A L'INCIDENT-INTIMÉS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03120
CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 23/03120
5ème Chambre ARRÊT N°-153 N° RG 23/03120 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZMA S.A.S. CAP DE RETZ C/ S.A. MMA IARD Infirme la décision déférée: renvoi devant le tribunal de commerce de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03120
CA Rouen, 14 mars 2024, RG 23/03120
N° RG 23/03120 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOXK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 14 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01700 Ordonnance du tribunal judiciaire juge de la mise en état de Rouen du 22 Août 2023 APPELANT : Monsieur [W] [I] né le [Date naissan
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03120
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 23/03120
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2024 N° 2024/ 86 Rôle N° RG 23/03120 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3XV [T] [S] C/ [J] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Me Jean-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03120
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/03120
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03120 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTEZ Décision déférée à la Cour : Ord
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03120
CA Versailles, 12 janv. 2024, RG 23/03120
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 25e chambre [Localité 6] commune ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03120 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFQL Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 12 Janvier 2024 Thierry CABALE,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03120
CA Paris, 27 juill. 2023, RG 23/03120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03120 - N° Portalis
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