Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03122
CA Montpellier, 26 juin 2026, RG 23/03122
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03122 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3QV Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 AVRIL 2019 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL - N° RG19/0011
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ca other ca_versailles n° 23/03122
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 23/03122
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03122 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFQV AFFAIRE : S.A.S. SAGEMCOM BROADBAND C/ [W] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18
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ca other ca_nimes n° 23/03122
CA Nimes, 13 oct. 2025, RG 23/03122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03122 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6WZ CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 01 septembre 2023 RG :F19/00776 [F] C/ S.A.S.U. [X] GROUPE Grosse délivr
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ca other ca_toulouse n° 23/03122
CA Toulouse, 3 avr. 2025, RG 23/03122
03/04/2025 ARRÊT N°25/142 N° RG 23/03122 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVMD MT/CB Décision déférée du 28 Juillet 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse ( F21/01035) Mme LERMIGNY [X] [Y] C/ S.A.S.U. ASTEO
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ca other ca_versailles n° 23/03122
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/03122
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/03122 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFQV AFFAIRE : S.A.S. SAGEMCOM BROADBAND SAS C/ [X], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEPT NOVEMBRE DEUX
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03122
CA Versailles, 28 mai 2024, RG 23/03122
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2024 N° RG 23/03122 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3D7 AFFAIRE : [B], [N], [T] [Y] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03122
CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 23/03122
5ème Chambre ARRÊT N°-155 N° RG 23/03122 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZME S.A.R.L. [Adresse 4] C/ S.A. MMA IARD Infirme la décision déférée : renvoi devant le tribunal de commerce de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_rouen n° 23/03122
CA Rouen, 19 mars 2024, RG 23/03122
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/03122 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOXO Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 11 Juillet 2023, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03122
CA Colmar, 23 oct. 2023, RG 23/03122
MINUTE N° 23/453 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Nadine HEICHELBECH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET RECTIFICATIF DU 23 Octobre 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03122
CA Paris, 27 juill. 2023, RG 23/03122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03122 - N° Portalis
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