Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03125
CA Versailles, 17 déc. 2025, RG 23/03125
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03125 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFQ3 AFFAIRE : [R] [P] C/ Société [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 septembre 2022 par le
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ca other ca_nimes n° 23/03125
CA Nimes, 8 juill. 2025, RG 23/03125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03125 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6W7 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 07 septembre 2023 RG :F 21/00356 S.A.S.U. ISERBA C/ [C] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03125
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/03125
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/03125 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3YH Ordonnance n° 2024/M159 Monsieur [J] [L] [X] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE as
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03125
CA Paris, 13 juin 2024, RG 23/03125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 13 JUIN 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03125 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CHD5T Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Février 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03125
CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 23/03125
5ème Chambre ARRÊT N°-158 N° RG 23/03125 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZMT S.A.R.L. BEL 44 C/ S.A. MMA IARD Infirme la décision déférée : renvoi devant le tribunal de commerce de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉ
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03125
CA Rouen, 28 nov. 2023, RG 23/03125
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/03125 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOXU Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN, décision attaquée en date du 01 Septembre 2023,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03125
CA Paris, 27 juill. 2023, RG 23/03125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03125 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03125
CA Lyon, 14 avr. 2023, RG 23/03125
N° RG 23/03125 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5JI Nom du ressortissant : [B] [T] [T] C/ PREFET DU BAS-RHIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Françoise BARRIER, con
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