Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 23/03127
CA Toulouse, 20 nov. 2025, RG 23/03127
20/11/2025 ARRÊT N° 2025/334 N° RG 23/03127 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVMP MS/EB Décision déférée du 02 Juin 2023 - Pole social du TJ de [Localité 17] (18/11205) R.BONHOMME S.A. [16] C/ [20] CON
-
ca other ca_rennes n° 23/03127
CA Rennes, 24 sept. 2025, RG 23/03127
Chambre Conflits d'Entreprise ARRÊT N°04 N° RG 23/03127 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZM2 SYNDICAT CFDT COMMUNICATION, CONSEIL ET CULTURE DE BRETAGNE (Syndicat CFDT 3C Bretagne) C/ S.A.S.U CONCENTRIX [Localité 5] FRANCE anciennement dénommée WEBHELP [Localité 5]
-
ca other ca_nimes n° 23/03127
CA Nimes, 8 juill. 2025, RG 23/03127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03127 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6XD CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 06 septembre 2023 RG : [B] C/ S.A.S. NJD Grosse délivrée le 08 JUILLET
-
ca other ca_pau n° 23/03127
CA Pau, 26 juin 2025, RG 23/03127
CF/HB Numéro 25/02050 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/06/2025 Dossier : N° RG 23/03127 N° Portalis DBVV-V-B7H-IWIO Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire : - S.A
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03127
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 23/03127
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/03127 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFRG Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrate de la mise en état, présidente de la Cham
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03127
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 23/03127
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03127 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3RE Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03127
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/03127
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03127 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3EK AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] C/ LA DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES Décisio
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03127
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/03127
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03127 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD5X Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03127
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2023, RG 23/03127
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 561 N° RG 23/03127 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3YY S.D.C. [41] C/ [Z] [P] [M] [Y] [B] [G] Société [39] S.E.L.A.S. [50], S.A. [22] Etablissement [19] Etablissement [27] Etablissement [
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03127
CA Paris, 27 juill. 2023, RG 23/03127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03127 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles