Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 23/03129
CA Lyon, 22 mai 2026, RG 23/03129
AFFAIRE [H] RAPPORTEUR N° RG 23/03129 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5JP S.A.S. [1] C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Mars 2023 RG : 21/01186 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MAI 2026
-
ca other ca_versailles n° 23/03129
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 23/03129
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03129 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFRP AFFAIRE : [S] [X] C/ S.A.S. NITRUVID Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2023 par l
-
ca other ca_paris n° 23/03129
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 23/03129
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03129 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTJS Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03129
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 23/03129
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03129 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3RJ Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03129
CA Douai, 14 mars 2024, RG 23/03129
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03129 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7RR Jugement n° 2022021850 rendu le 27 juin 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole - PR
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03129
CA Amiens, 16 févr. 2024, RG 23/03129
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/02378 du : 10 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03129 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2J7 Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] en date du 05 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03129
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 23/03129
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 15 FEVRIER 2024 (n° 75) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03129 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD53 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2023 -Juge de
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03129
CA Toulouse, 26 janv. 2024, RG 23/03129
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 26/01/2024 3/24 N° RG 23/03129 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVMU Ordonnance rendue le VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prés
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03129
CA Rennes, 14 sept. 2023, RG 23/03129
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/03129 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZM7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mai 2023 Date de la saisine : 31 Mai 2023 Date de la décision attaquée : 28 AVRIL 2023 Décision attaquée : Juridicti
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03129
CA Paris, 27 juill. 2023, RG 23/03129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03129 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles