Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03130
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 23/03130
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 FEVRIER 2026 (n° /2026, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03130 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD55 Décision déférée à la Cour : jugement du 04 janvier 2023
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ca other ca_pau n° 23/03130
CA Pau, 27 nov. 2025, RG 23/03130
MF/SB Numéro 25/3252 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/11/2025 Dossier : N° RG 23/03130 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWJD Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03130
CA Douai, 19 sept. 2024, RG 23/03130
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 19/09/2024 N° de MINUTE : 24/665 N° RG 23/03130 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7RS Jugement (N° 22/00036) rendu le 17 Mai 2023par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 19] A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03130
CA Versailles, 11 juill. 2024, RG 23/03130
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03130 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFRR Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 11 Juillet 2024 Nous, Thierry CABALE, magistrat c
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03130
CA Nîmes, 11 avr. 2024, RG 23/03130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03130 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I6XN DD JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 05 septembre 2023 RG:21/01123 [B] C/ [B] [B] [B] [B] Grosse délivrée le 11/04/
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03130
CA Amiens, 14 mars 2024, RG 23/03130
ARRET N° [R] C/ ONEY BANK TRESORERIE [Localité 22]-[Localité 26] EDF SERVICE CLIENT [20] TRESORERIE [Localité 17] AMENDES CAF DE L'OISE [28] ORANGE CONTENTIEUX [G] DB/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers AR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03130
CA Colmar, 19 févr. 2024, RG 23/03130
MINUTE N° 24/101 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me Gaëlle JUILLERAT-RICHTER - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03130
CA Paris, 27 juill. 2023, RG 23/03130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03130 - N° Portalis
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