Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03146
CA Paris, 16 févr. 2026, RG 23/03146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 16 FEVRIER 2026 (n° 156 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03146 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTOK Nature de l'acte de saisin
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ca other ca_colmar n° 23/03146
CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 23/03146
CKD/KG MINUTE N° 26/83 Copie exécutoire aux avocats le 4 février 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 Numéro d'inscri
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ca other ca_montpellier n° 23/03146
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 23/03146
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03146 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3SQ Décision déférée à
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ca other ca_versailles n° 23/03146
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/03146
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/03146 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFTW AFFAIRE : S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - RESEAU MOBILE C/ [Y] [X] Décision déférée à la cour : Jugem
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ca other ca_amiens n° 23/03146
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 23/03146
ARRET N° [T] C/ [C] GH/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire génér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03146
CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 23/03146
5ème Chambre ARRÊT N°-168 N° RG 23/03146 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZOD S.A.S. TIVOLI C/ S.A. MMA IARD Infirme la décision déférée : renvoi devant le tribunal de commerce de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03146
CA Nîmes, 22 déc. 2023, RG 23/03146
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 23/03146 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6ZH Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 2022J00
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03146
CA Paris, 28 juill. 2023, RG 23/03146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03146 - N° Portalis
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