Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03148
CA Versailles, 9 déc. 2025, RG 23/03148
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03148 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFT5 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 09 Décembre 2025 Nous, Thierry CABALE, magistra
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ca other ca_pau n° 23/03148
CA Pau, 23 oct. 2025, RG 23/03148
ARRÊT N°25/02892 COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE N° RG 23/03148 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWLT AFFAIRE : S.A.S. [6] c/ [5] ARRÊT RENDU LE 23 OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANTE : d'un jugement rendu le 06 Novembre 2023 par le Pôle social du
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ca other ca_montpellier n° 23/03148
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 23/03148
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03148 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3SU Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03148
CA Douai, 7 nov. 2024, RG 23/03148
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 07/11/2024 **** N° de MINUTE : 24/336 N° RG 23/03148 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7SY Jugement (N° 22/00866) rendu le 25 Mai 2023 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03148
CA Rouen, 4 sept. 2024, RG 23/03148
N° RG 23/03148 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOZD COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/04911 Tribunal judiciaire de Rouen du 6 juin 2023 APPELANTS : Monsieur [M] [C] né le 11 mai 1950 à [Localité 5] [Adresse 2] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03148
CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 23/03148
5ème Chambre ARRÊT N°-170 N° RG 23/03148 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZOH S.A.R.L. VIGNE DOREE C/ S.A. MMA IARD Infirme la décision déférée : renvoi devant le tribunal de commerce de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03148
CA Nîmes, 8 févr. 2024, RG 23/03148
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/03148 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6ZS Dossier : Pole social du TJ de [Localité 4] du 31 Août 2023 - dossier 22/00007 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03148
CA Paris, 28 juill. 2023, RG 23/03148
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03148 - N° Portalis
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