Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/03153
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 23/03153
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03153 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFVI AFFAIRE : [E] [Z] C/ S.A.S. JT INTERNATIONAL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 O
-
ca other ca_nimes n° 23/03153
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 23/03153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03153 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I62A AB JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'UZES 04 juillet 2023 RG : 11-22-000449 [O] [X] C/ S.A. DOMOFINANCE Copie exécut
-
ca other ca_montpellier n° 23/03153
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 23/03153
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03153 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3S6 Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_grenoble n° 23/03153
CA Grenoble, 4 févr. 2025, RG 23/03153
N° RG 23/03153 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6EE N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Maeva ROCHET la SARL ANAÉ AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03153
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 23/03153
N° RG 23/03153 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOZM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Août 2023 APPELANT : Monsieur [F] [N] [Adresse
-
ca other ca_toulouse n° 23/03153
CA Toulouse, 6 nov. 2024, RG 23/03153
06/11/2024 ORDONNANCE N° 135 /24 N° RG 24/02393 N° Portalis DBVI-V-B7I-QLKO Décision déférée du 05 Juin 2024 TJ de [Localité 15] 23/03116 [G] [H] C/ S.A.R.L. YMO DEVELOPMENT MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) S.A.S. ODALYS RESIDENCES QUALICONSULT SMA SA
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03153
CA Grenoble, 2 juill. 2024, RG 23/03153
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/03153 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6EE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maeva RO
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03153
CA Pau, 1 févr. 2024, RG 23/03153
N°24/00349 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 1er février 2024 Dossier N° N° RG 23/03153 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWMC Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'am
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03153
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 23/03153
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 01 FÉVRIER 2024 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03153 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTPR
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03153
CA Amiens, 19 sept. 2023, RG 23/03153
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 23/02399 du : 12 Juillet 2023 N° RG 23/03153 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2LQ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 17 Novembre 2022 dans l'affaire portan
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03153
CA Paris, 29 juill. 2023, RG 23/03153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03153 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03153
CA Bordeaux, 7 juill. 2023, RG 23/03153
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [G] [B] épouse [T] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [5] pris en la personne de son directeur, PRADO - ASAP, Monsieu
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03153
CA Lyon, 28 avr. 2023, RG 23/03153
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/03153 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5LP Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7] C/ [B] [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour d'Appel de LYON du 31 Mars 2023 RG : 20/01043 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles