Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03156
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 23/03156
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03156 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFV2 AFFAIRE : [R] [J] épouse [D] C/ S.A.S. CLCV LOGISTIQUE (CARREFOUR LIVRE CHEZ VOUS) Décision déférée à l
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ca other ca_rennes n° 23/03156
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 23/03156
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03156 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZPY [S] [I] C/ [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_toulouse n° 23/03156
CA Toulouse, 20 févr. 2025, RG 23/03156
20/02/2025 ARRÊT N° 86/25 N° RG 23/03156 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVTQ MS/EB Décision déférée du 04 Juillet 2023 - Pole social du TJ de toulouse (22/00763) Jean-Pierre [Localité 10] [9] C/ [7]
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ca other ca_colmar n° 23/03156
CA Colmar, 24 janv. 2025, RG 23/03156
MINUTE N° 38/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 24 janvier 2025 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca other ca_versailles n° 23/03156
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 23/03156
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 23/03156 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3GJ AFFAIRE : [K] [B] ... C/ [U] [SU] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2023 par l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03156
CA Nîmes, 2 oct. 2024, RG 23/03156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03156 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I62F ACLM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 18 juillet 2023 N°19/00021 [R] C/ [Y] Grosse délivrée le 02/10/2024
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ca Annulation Cour d'appel de Montpellier n° 23/03156
CA Montpellier, 13 févr. 2024, RG 23/03156
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03156 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3TE Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03156
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 23/03156
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 01 FÉVRIER 2024 (N° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03156 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTQE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03156
CA Paris, 29 juill. 2023, RG 23/03156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03156 - N° Portalis
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