Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/03157
CA Paris, 28 nov. 2025, RG 23/03157
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03157 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEAK Décision défér
-
ca other ca_grenoble n° 23/03157
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 23/03157
N° RG 23/03157 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6EL C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL TAXÈNE AVOCATS la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre ci
-
ca other ca_versailles n° 23/03157
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 23/03157
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03157 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3GL AFFAIRE : [V] [C] [S] [E] C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE [Localité 9] (SMA
-
ca other ca_nimes n° 23/03157
CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 23/03157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03157 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I62I AG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 28 août 2023 RG:22/00288 [M] C/ Compagnie d'assurance MATMUT [Localité 12] Copie exécu
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03157
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 23/03157
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N°2024/337 RG 23/03157 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4DE EURL [4] C/ CPAM13 Copie exécutoire délivrée le 26 Septembre 2024 à : -EURL [4] - CPAM
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03157
CA Versailles, 4 sept. 2024, RG 23/03157
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03157 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFV5 AFFAIRE : [F] [J] C/ Société DELL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 6 novembre 2023 par
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03157
CA Pau, 4 juin 2024, RG 23/03157
CF/CD Numéro 24/01861 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/06/2024 Dossier : N° RG 23/03157 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWMI Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [W] [S] C/ SA
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03157
CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 23/03157
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03157 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3TG Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03157
CA Lyon, 21 mars 2024, RG 23/03157
N° RG 23/03157 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5LY Décision du Juge de l'exécution du TJ de SAINT ETIENNE du 03 avril 2023 RG : 22/00806 Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'[Localité 7] C/ [L] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03157
CA Colmar, 13 févr. 2024, RG 23/03157
Copie à : - Me Marion POLIDORI - Me Laurence FRICK le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/03157 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEMX Minute n° 24/95 ORDONNANCE du 13 Février 2024 dans l'affaire entre : A
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03157
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 23/03157
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 01 FÉVRIER 2024 (N° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03157 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTQH
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03157
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/03157
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°37/24 N° RG 23/03157 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZP3 Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 19] M. [L] [E] [Y] E.U.R.L. AVI EXPRESS E.U.R.L. ARMORAVIC S.A.R.L. DE KERVOEZEL E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN E.U.A.R.L. MADEC E.U.A.R.L. KE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03157
CA Paris, 29 juill. 2023, RG 23/03157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03157 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles