Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/03161
CA Lyon, 21 oct. 2025, RG 23/03161
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/03161 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5MD [8] C/ Société SAS [6] N°[N° SIREN/SIRET 2] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] -BRESSE du 20 Mars 2023 RG : 17/00299 COUR D'APPE
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ca other ca_nimes n° 23/03161
CA Nimes, 14 avr. 2025, RG 23/03161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03161 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I62Y CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 08 septembre 2023 RG :22/0109 [B] C/ S.A.R.L. SURIATIS Grosse délivrée le 14 AVRI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03161
CA Paris, 21 févr. 2025, RG 23/03161
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03161 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEAU Décision défér
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ca other ca_rouen n° 23/03161
CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 23/03161
N° RG 23/03161 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO2D COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 17 Août 2023 APPELANTE : S.A.S.U. TRIOMPHE SECURITE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03161
CA Amiens, 4 sept. 2024, RG 23/03161
ARRET N° Association APEI C/ [D] copie exécutoire le 04 septembre 2024 à Me CARPENTIER Me BASTIN EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 ********************
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03161
CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 23/03161
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03161 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3TO Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03161
CA Amiens, 11 sept. 2023, RG 23/03161
COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX04] ou [XXXXXXXX05] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03161
CA Paris, 31 juill. 2023, RG 23/03161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03161 - N° Portalis
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