Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/03162
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 23/03162
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03162 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFWJ AFFAIRE : [B] [P] épouse [M] C/ S.E.L.A.R.L. [13] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Sept
-
ca other ca_amiens n° 23/03162
CA Amiens, 5 juin 2025, RG 23/03162
ARRET N° S.A. MIC INSURANCE COMPANY C/ [U] [U] [L] CJ/NP/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affair
-
ca other ca_nimes n° 23/03162
CA Nimes, 14 avr. 2025, RG 23/03162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03162 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I622 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 22 septembre 2023 RG :22/00257 S.A.R.L. SARL VSB C/ [E] Grosse délivrée le 14 A
-
ca other ca_toulouse n° 23/03162
CA Toulouse, 20 févr. 2025, RG 23/03162
20/02/2025 ARRÊT N° 87/25 N° RG 23/03162 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVUD MS/EB Décision déférée du 12 Juillet 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (23/876) Caroline LERMIGNY Me [D] [S] - Mandataire de [5] [5] C/ Organisme URSSAF MIDI-PYRENEES
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03162
CA Versailles, 9 sept. 2024, RG 23/03162
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/03162 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFWJ AFFAIRE : [D] C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE LA BAZOCHE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le NEUF SEPTEMBRE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03162
CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 23/03162
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [F] [R] C/ Maître [X] [T] -------------------------- N° RG 23/03162 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKU7 -------------------------- DU 05 SEPTEMBRE 2024 -------------------------- IRRECEVA
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03162
CA Rennes, 11 juin 2024, RG 23/03162
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 245 N° RG 23/03162 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZQ6 Association AKA C/ INPI ( PARTIE JOINTE) Société AKKA TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me MARCHIX Me VERRANDO
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03162
CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 23/03162
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03162 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3TQ Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03162
CA Versailles, 2 nov. 2023, RG 23/03162
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12e chambre Minute n° N° RG 23/03162 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3GW AFFAIRE : S.A.S. LE ROOFTOP 37 C/ SAS HUG FLUIDES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en é
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03162
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 23/03162
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03162 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEAX Décision déf
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03162
CA Paris, 31 juill. 2023, RG 23/03162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03162 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03162
CA Lyon, 27 juin 2023, RG 23/03162
N° RG 23/03162 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5MI Décision de la Cour d'Appel de LYON du 10 mai 2022 RG : 20/03452 (1ère ch civile B) [S] S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. TRANSPORTS YZEURIENS C/ [C] [C] [L] [C] [L] [L] Association CPAM DE L'ALLIER Mutuelle MNH RÉPUBLIQUE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles