Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/03165
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 23/03165
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2026 N° 2026 / 001 N° RG 23/03165 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4ET [V] [C] [X] [B] épouse [M] C/ [O] [Z] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_toulouse n° 23/03165
CA Toulouse, 6 janv. 2026, RG 23/03165
06/01/2026 ARRÊT N°2026/12 N° RG 23/03165 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVUW VS CG Décision déférée du 20 Juillet 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] ( 20/02722) M. GUICHARD [C] [G] [N] [J] épouse [G] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU
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ca other ca_nimes n° 23/03165
CA Nimes, 14 avr. 2025, RG 23/03165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03165 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I627 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 26 septembre 2023 RG :F 21/00268 S.A.R.L. FLAGRANCE C/ [X] Grosse délivrée le 1
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ca other ca_paris n° 23/03165
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 23/03165
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03165 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTRN Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03165
CA Amiens, 15 avr. 2024, RG 23/03165
ARRET N° [C] C/ URSSAF SSI DU NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/03165 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2ML - N° registre 1ère instance : 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03165
CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 23/03165
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03165 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3TW Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03165
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/03165
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/03165 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFWQ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Novembre 2023 Date de saisine : 10 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Deman
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03165
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/03165
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°38/24 N° RG 23/03165 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZRN Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 21] M. [X] [V] [O] E.U.R.L. AVI EXPRESS E.U.R.L. ARMORAVIC S.A.R.L. DE [Localité 33] E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN E.U.A.R.L. MADEC E.U.A.R.L
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03165
CA Pau, 6 déc. 2023, RG 23/03165
N°23/4062 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU six Décembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03165
CA Colmar, 7 nov. 2023, RG 23/03165
N° RG 23/03165 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IENA Minute N° : 8M 58/2023 Notification par LRAR aux parties le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 Audience tenue par Madame DE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03165
CA Rouen, 22 sept. 2023, RG 23/03165
N° RG 23/03165 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO2L COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2023 Nous, Edwige WITTRANT, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03165
CA Paris, 31 juill. 2023, RG 23/03165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03165 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03165
CA Lyon, 16 avr. 2023, RG 23/03165
N° RG 23/03165 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5ML Nom du ressortissant : [Z] [P] [P] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Karen STELLA, con
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