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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/03165

    CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 23/03165

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2026 N° 2026 / 001 N° RG 23/03165 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4ET [V] [C] [X] [B] épouse [M] C/ [O] [Z] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à :

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  • ca other ca_toulouse n° 23/03165

    CA Toulouse, 6 janv. 2026, RG 23/03165

    06/01/2026 ARRÊT N°2026/12 N° RG 23/03165 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVUW VS CG Décision déférée du 20 Juillet 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] ( 20/02722) M. GUICHARD [C] [G] [N] [J] épouse [G] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/03165

    TJ 57463, 28 nov. 2025, RG 23/03165

    Minute n°2025/922 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/03165 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KOMV JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS: Monsieur [U] [T] né le 02 Juin 1986 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Madame [L] [Y] épouse [T] née le 08 J

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae4bccdc6046d470d52b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03165

    TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 23/03165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03165 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHUP N° PARQUET : 23-1087 N° MINUTE : Assignation du : 06 mars 2023 AJ du TJ de BOBIGNY du 12/09/2022 n° 2022/013884 A.F.P. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 691af31e5222181ceeb880dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/03165

    TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 23/03165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 22 Octobre 2025 Dossier N° RG 23/03165 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZUS Minute n° : 2025/ 397 AFFAIRE : [L] [C], [F] [C] C/ S.A.S. HOTEL DE [Localité 6] [Localité 8] (HDPST) JUGEMENT DU 22 Octobr

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/03165

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 23/03165

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/03165 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7CS / JAF Cab 1 AFFAIRE : [Z] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8f3da2273490db110e82
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/03165

    TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 23/03165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 25 Avril 2025 Service de proximité N° RG 23/03165 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PG5H JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [R], [Z] [T] 8 Cours du 11 Novembre 06800 CAGNES-SUR-MER non comparant, ni repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afa02dbfd85c112eb104
  • ca other ca_nimes n° 23/03165

    CA Nimes, 14 avr. 2025, RG 23/03165

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03165 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I627 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 26 septembre 2023 RG :F 21/00268 S.A.R.L. FLAGRANCE C/ [X] Grosse délivrée le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67fde83b9b68debe44f7e923
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03165

    TJ 34172, 11 avr. 2025, RG 23/03165

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03165 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OMTM Pôle Civil section 3 Date : 11 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Ci

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec7e27a459da3dcdf181e
  • ca other ca_paris n° 23/03165

    CA Paris, 20 févr. 2025, RG 23/03165

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03165 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTRN Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8182233cb53c26b806696
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/03165

    TJ Nouméa, 31 déc. 2024, RG 23/03165

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/03165 - N° Portalis DB37-W-B7H-FZM2 JUGEMENT N°24/ Notification le : 31 décembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - S.A. SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE Copie dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 6773a346ff1db94e022f0108
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03165

    TJ Nice, 17 juill. 2024, RG 23/03165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 17 Juillet 2024 MINUTE N° N° RG 23/03165 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCLJ Affaire :Société FINIM CARABACEL représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ Syndicat des copropriétaires de l’ensem

    Lire la décision → Vérifier la source 66981c17b60c111a421ea71a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03165

    TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 23/03165

    N° RG 23/03165 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVPJ N° RG 23/03165 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVPJ Minute n° 2024/00 DU : 30 Mai 2024 AFFAIRE : [G] [F] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Magali BISIAU

    Lire la décision → Vérifier la source 665a10d962ce03d424c6e50b
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03165

    CA Amiens, 15 avr. 2024, RG 23/03165

    ARRET N° [C] C/ URSSAF SSI DU NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/03165 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2ML - N° registre 1ère instance : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 661e14d50f653b0008df2a9b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03165

    TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 23/03165

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03165 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQHM Minute : 24/356 S.C.I. DE [Adresse 2] Représentant : Me Claire PERRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 661976311b7735881a7bc44c
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03165

    CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 23/03165

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03165 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3TW Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2dd3cd2eb700086bade8
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03165

    CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/03165

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/03165 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFWQ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Novembre 2023 Date de saisine : 10 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5e0a8b4197e00082f17f2
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03165

    CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/03165

    7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°38/24 N° RG 23/03165 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZRN Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 21] M. [X] [V] [O] E.U.R.L. AVI EXPRESS E.U.R.L. ARMORAVIC S.A.R.L. DE [Localité 33] E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN E.U.A.R.L. MADEC E.U.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9fa7c8452800008b2b7fd
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03165

    CA Pau, 6 déc. 2023, RG 23/03165

    N°23/4062 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU six Décembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire gén

    Lire la décision → Vérifier la source 657172ac97a1498318ad6e14
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03165

    CA Colmar, 7 nov. 2023, RG 23/03165

    N° RG 23/03165 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IENA Minute N° : 8M 58/2023 Notification par LRAR aux parties le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 Audience tenue par Madame DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65531d15f2bdbd8318d8098d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1