Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 23/03174
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 23/03174
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03174 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3UI Décision déférée à la Cour : Jug
-
ca other ca_paris n° 23/03174
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 23/03174
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03174 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEBW Décision déférée à la Cour : jugement du 05 janvier 2023 -
-
ca other ca_colmar n° 23/03174
CA Colmar, 26 juin 2025, RG 23/03174
MINUTE N° 25/501 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
-
ca other ca_paris n° 23/03174
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 23/03174
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03174 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTSI Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_douai n° 23/03174
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 23/03174
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 09/01/2025 N° de MINUTE : 25/13 N° RG 23/03174 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7VI Jugement (N° 23-000021) rendu le 28 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 10]
-
ca other ca_rennes n° 23/03174
CA Rennes, 28 nov. 2024, RG 23/03174
4ème Chambre ARRÊT N° 241 N° RG 23/03174 N° Portalis DBVL-V-B7H-TZSI Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/03174
CA Nîmes, 28 mai 2024, RG 23/03174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03174 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I63T LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 14] 18 septembre 2023 RG :11-23-75 [I] C/ Société [12] Société [13] Société [15] Société [17] Organisme [
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03174
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 23/03174
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/03174 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFXZ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Novembre 2023 Date de saisine : 10 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Deman
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03174
CA Paris, 1 août 2023, RG 23/03174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03174 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03174
CA Lyon, 18 avr. 2023, RG 23/03174
N° RG 23/03174 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5MY Nom du ressortissant : [H] [C] [C] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEM
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles