Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/03174
TJ 57463, 4 juin 2026, RG 23/03174
Minute n° 26/419 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/03174 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KNM6 JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [F] [D], né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [V] [W] épouse [D], n
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ca other ca_montpellier n° 23/03174
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 23/03174
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03174 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3UI Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_paris n° 23/03174
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 23/03174
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03174 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEBW Décision déférée à la Cour : jugement du 05 janvier 2023 -
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 23/03174
TJ 97411, 10 nov. 2025, RG 23/03174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03174 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLNC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°25/299 AFFAIRE N° RG 23/03174 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLNC NAC : 20L - Art. 1107 CPC
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ca other ca_colmar n° 23/03174
CA Colmar, 26 juin 2025, RG 23/03174
MINUTE N° 25/501 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_paris n° 23/03174
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 23/03174
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03174 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTSI Décision déférée à la Cour
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ca other ca_douai n° 23/03174
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 23/03174
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 09/01/2025 N° de MINUTE : 25/13 N° RG 23/03174 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7VI Jugement (N° 23-000021) rendu le 28 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 10]
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ca other ca_rennes n° 23/03174
CA Rennes, 28 nov. 2024, RG 23/03174
4ème Chambre ARRÊT N° 241 N° RG 23/03174 N° Portalis DBVL-V-B7H-TZSI Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03174
TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 23/03174
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/03982 du 10 Octobre 2024 Numéro de recours : N° RG 23/03174 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZZR AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 9] [Localité 3] [Localité 5] com
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/03174
CA Nîmes, 28 mai 2024, RG 23/03174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03174 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I63T LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 14] 18 septembre 2023 RG :11-23-75 [I] C/ Société [12] Société [13] Société [15] Société [17] Organisme [
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03174
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/03174
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 23/03174 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XK4R Minute : 24/00863 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à __
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03174
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 23/03174
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/03174 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFXZ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Novembre 2023 Date de saisine : 10 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Deman
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03174
TJ Paris, 22 janv. 2024, RG 23/03174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Natahlie PELARDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [B] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03174 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSTN N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE IN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03174
CA Paris, 1 août 2023, RG 23/03174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03174 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03174
CA Lyon, 18 avr. 2023, RG 23/03174
N° RG 23/03174 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5MY Nom du ressortissant : [H] [C] [C] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEM
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