Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03176
CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 23/03176
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/03176 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFYG Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03176
CA Colmar, 29 août 2024, RG 23/03176
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/655 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 23/03176 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IENT APPELANTE S.A.S.U. [4] [Localité 3] Représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON salarié : M. [J]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03176
CA Toulouse, 17 juin 2024, RG 23/03176
17/06/2024 ARRÊT N°24/425 N° RG 23/03176 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVWG CJ - CD Décision déférée du 24 Août 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 23/00704 C. LOUIS [D] [C] [K] [C] C/ [E] [M] [A] [H] épouse [U]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03176
CA Amiens, 4 juin 2024, RG 23/03176
ARRET N°510 CPAM DE LA SOMME C/ S.A.S. [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/03176 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2NA - N° registre 1ère instance : 21/00182
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03176
CA Pau, 2 mai 2024, RG 23/03176
N°24/01503 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 2 mai 2024 Dossier N° N° RG 23/03176 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWNX Affaire : [M] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03176
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 23/03176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03176 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I63X AL JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 22 septembre 2023 RG:22/02807 [B] C/ [K] Grosse délivrée le à Me [B] Me Marquis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03176
CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/03176
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 MARS 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03176 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEB2 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03176
CA Bordeaux, 25 oct. 2023, RG 23/03176
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2023 N° RG 23/03176 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKXU Syndicat SUD PTT GIRONDE Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail du HLU DE [Localité 12]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03176
CA Rouen, 23 sept. 2023, RG 23/03176
N° RG 23/03176 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO3G COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2023 Nous, Edwige WITTRANT, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03176
CA Paris, 1 août 2023, RG 23/03176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03176 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03176
CA Lyon, 18 avr. 2023, RG 23/03176
N° RG 23/03176 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5M2 Nom du ressortissant : [R] [D] [D] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseil
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