Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03176
TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 23/03176
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. MERRIEU c/ S.A.S.U. LE BARATHYM MINUTE N° 26/ Du 07 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/03176 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6QS Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du sept
-
tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 23/03176
TJ 06088, 2 avr. 2026, RG 23/03176
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. [M] c/ S.A.S.U. LE BARATHYM MINUTE N° 26/ Du 02 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/03176 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6QS Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du deux Avril deu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03176
TJ 06069, 17 févr. 2026, RG 23/03176
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DUBURCQ 1 EXP Me SAPIRA 1 EXP Me SZEPETOWSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 17 Février 2026 DÉCISION N° 26/063 N° RG 23/03176 - N° Portali
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/03176
TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 23/03176
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/03176 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQ6N N° de MINUTE : 25/00429 Société MMA IARD (TE 2022-1340) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Hervé CASSEL du cabinet CASSEL, avocat au barreau de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/03176
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 23/03176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 6ème chambre civile N° RG 23/03176 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LI7I N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENO
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 23/03176
TJ 26362, 1 avr. 2025, RG 23/03176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 01 Avril 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/03176 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H47W AFFAIRE : [W] / [P] MINUTE : Copie exécutoire : la SELARL BAUDELET PINET Me Ludivine MARCON Rendu par Laurent MASSA, Juge aux Affaires Familiale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03176
CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 23/03176
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/03176 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFYG Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de la
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03176
TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 23/03176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/10/24 à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03176 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZV66 N° MINUTE : 19/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 08
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03176
CA Colmar, 29 août 2024, RG 23/03176
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/655 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 23/03176 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IENT APPELANTE S.A.S.U. [4] [Localité 3] Représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON salarié : M. [J]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03176
TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 23/03176
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°24/02846 du 20 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03176 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZZX AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA TSA [Adresse 4] [Localité 5] représenté
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03176
CA Toulouse, 17 juin 2024, RG 23/03176
17/06/2024 ARRÊT N°24/425 N° RG 23/03176 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVWG CJ - CD Décision déférée du 24 Août 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 23/00704 C. LOUIS [D] [C] [K] [C] C/ [E] [M] [A] [H] épouse [U]
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03176
CA Amiens, 4 juin 2024, RG 23/03176
ARRET N°510 CPAM DE LA SOMME C/ S.A.S. [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/03176 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2NA - N° registre 1ère instance : 21/00182
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03176
CA Pau, 2 mai 2024, RG 23/03176
N°24/01503 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 2 mai 2024 Dossier N° N° RG 23/03176 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWNX Affaire : [M] [X]
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03176
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 23/03176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03176 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I63X AL JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 22 septembre 2023 RG:22/02807 [B] C/ [K] Grosse délivrée le à Me [B] Me Marquis
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03176
CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/03176
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 MARS 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03176 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEB2 Dé
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03176
CA Bordeaux, 25 oct. 2023, RG 23/03176
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2023 N° RG 23/03176 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKXU Syndicat SUD PTT GIRONDE Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail du HLU DE [Localité 12]
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03176
CA Rouen, 23 sept. 2023, RG 23/03176
N° RG 23/03176 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO3G COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2023 Nous, Edwige WITTRANT, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03176
CA Paris, 1 août 2023, RG 23/03176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03176 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03176
CA Lyon, 18 avr. 2023, RG 23/03176
N° RG 23/03176 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5M2 Nom du ressortissant : [R] [D] [D] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseil
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles