Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03178
CA Versailles, 17 déc. 2025, RG 23/03178
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03178 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFY2 AFFAIRE : Société [6] C/ [S] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 octobre 2023 par le Co
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ca other ca_bordeaux n° 23/03178
CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 23/03178
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/03178 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKXY SASU [6] c/ Monsieur [T] [F] Nature de la décision : AU FOND Gr
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ca other ca_montpellier n° 23/03178
CA Montpellier, 2 déc. 2025, RG 23/03178
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03178 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3UQ Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_versailles n° 23/03178
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 23/03178
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/03178 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3JC AFFAIRE : S.A.S. ITL C/ S.A.R.L. SOCIETE TRANSPORTS DUCHESNE Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03178
CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 23/03178
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 RG N° : 4SB N° RG 23/03178 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IENX MINUTE N° 24/1020 APPELANTE [5] Rep légal : Mme [L] [G] (Responsable du pôle recours) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE S.A.S. [3] Représentée par Me Sébastien B
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ca other ca_aix_provence n° 23/03178
CA Aix Provence, 22 nov. 2024, RG 23/03178
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/03178 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4FS S.A. [4] SA C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03178
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 23/03178
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03178 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHECC Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03178
CA Lyon, 5 sept. 2024, RG 23/03178
N° RG 23/03178 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5NA Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 14 mai 2019 RG : 2018j956 S.A.S. DOMINO MISSIONS [Localité 4] BTP C/ S.A.S. CONCEPT INTERIM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03178
CA Paris, 1 août 2023, RG 23/03178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 août 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03178 - N° Portalis 3
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