Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03180
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 23/03180
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03180 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFZJ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 11 février 2026, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat
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ca other ca_bordeaux n° 23/03180
CA Bordeaux, 9 déc. 2025, RG 23/03180
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/03180 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKX4 Monsieur [D] [S] c/ S.A.R.L. [R] [1] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_toulouse n° 23/03180
CA Toulouse, 18 mars 2025, RG 23/03180
. 18/03/2025 ARRÊT N°115 N° RG 23/03180 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVXI MN CG Décision déférée du 20 Juillet 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 22/00645) M. GUICHARD [Z] [T] C/ Ste Coopérative BANQUE POPULAIRE OCCITANE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03180
CA Paris, 6 mars 2025, RG 23/03180
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 6 MARS 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03180 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTSY Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03180
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 23/03180
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/03180 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFZJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrate de la mise en état, présidente de la Cham
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03180
CA Grenoble, 12 sept. 2024, RG 23/03180
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chbre des Aff. Familiales N° Minute N° RG 23/03180 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6GA ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 12 SEPTEMBRE 2024 APPEL jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Grenoble, décision attaquée en date du 24 avril 2023, enregistr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/03180
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 23/03180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03180 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I637 G.G TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 26 septembre 2023 RG :21/00003 [T] [D] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANG UEDOC Caisse
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03180
CA Pau, 10 avr. 2024, RG 23/03180
CF/CD Numéro 24/01270 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10 avril 2024 Dossier : N° RG 23/03180 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWN5 Affaire : [V] [N] [Z] C/ [G] [B], [J] [C] - O R D O N N A N C E
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/03180
CA Versailles, 2 nov. 2023, RG 23/03180
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12e chambre Minute n° N° RG 23/03180 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3JJ AFFAIRE : S.A. UNION IMMOBILIERE DE BORDEAUX C/ S.C.S. OTIS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03180
CA Rouen, 26 sept. 2023, RG 23/03180
N° RG 23/03180 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO3M COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03180
CA Paris, 1 août 2023, RG 23/03180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03180 - N° Portalis 35
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